Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 21/10/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour un rappel au règlement.

M. Nicolas About : Pendant la suspension, la commission des affaires sociales s’est réunie pour se prononcer sur les motions dont le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion fait l’objet, ainsi que sur les amendements de la commission. Elle n’a toutefois pas pu siéger valablement car, face à dix-sept membres de l’opposition, outre Bernadette Dupont, rapporteur, et moi-même, la majorité n’était représentée que par Françoise Henneron.
Dans ces conditions, j’ai préféré surseoir aux travaux de notre commission. Celle-ci est à nouveau convoquée demain matin, et j’espère que la majorité sera alors au rendez-vous.
Je présente par ailleurs mes excuses à l’opposition, qui était, elle, normalement représentée et ne méritait donc pas de voir ainsi la séance levée.

M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : En début de séance, cet après-midi, j’ai déjà évoqué dans un rappel au règlement les conditions de fonctionnement du Sénat, insistant en particulier sur la surcharge de travail que le Gouvernement lui impose dès ce début de session parlementaire.
Ce soir, nos débats vont peut-être se terminer à deux ou trois heures du matin, ce qui aura pour effet de décaler l’examen du texte sur le RSA. Ainsi, ceux d’entre nous qui, lundi, étaient venus pour débattre en commission des amendements déposés sur ce texte se sont trouvés dans l’obligation d’attendre.
Je ne pensais pas que l’incident qui a suscité le rappel au règlement de M. le président Nicolas About se produirait si rapidement au cours de la session. Voilà treize ans que je siège à la commission des affaires sociales et, à ma connaissance, c’est la première fois qu’une telle situation advient. C’est fort regrettable. Cette fois-ci, nous n’avons pas souhaité « enfoncer le clou » en faisant vérifier le quorum, mais, la prochaine fois, nous n’hésiterons pas.
Les amendements qui étaient censés être examinés ce soir en commission des affaires sociales devront donc l’être demain, dans des conditions sans doute encore plus difficiles, puisque nous sommes également saisis du texte relatif aux revenus du travail. Nous le regrettons vivement.
Nous devons disposer de davantage de temps si nous voulons étudier sérieusement des textes aussi importants.