Rappel au règlement
debate, 07/10/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, nous avons eu, depuis plusieurs jours, des échanges républicains, cordiaux, empreints de loyauté et de confiance en l’avenir.
Nous avons vécu, ces derniers mois, deux périodes.
La première a été marquée par la réforme des institutions, dont le Sénat a longuement débattu. Nous avons entendu les engagements et les prises de position, notamment du Président de la République.
La seconde période a été celle du renouvellement du Sénat, qui vous a mené à la présidence. Vous avez exprimé, monsieur le président, votre volonté d’opérer la transparence et de faire en sorte que la démocratie ne soit pas un vain mot dans cette assemblée.
Respecter une opposition, ce n’est pas simplement lui attribuer des faveurs, c’est reconnaître son existence et admettre qu’elle dispose de droits.
J’en viens à la question que je souhaitais poser, à savoir celle des présidences de commissions au sein de notre assemblée.
À plusieurs reprises, le Président de la République s’est engagé à ce qu’une présidence de commission permanente soit assurée par l’opposition – il avait notamment pensé à la commission des finances. Vous-même, monsieur le président, dans une déclaration en date, me semble-t-il, du mois de septembre, avez affirmé que vous n’étiez pas fermé à cette idée.
Aussi, je fais appel à la majorité sénatoriale. Celle-ci a demain un rendez-vous avec la démocratie, elle ne doit pas le manquer. Notre assemblée compte aujourd'hui six commissions permanentes et elle en comptera peut-être de nouvelles à l’avenir. Il y a également d’autres organismes pour lesquels des présidences devront être assurées. Je m’adresse ici à tous ceux qui veulent que le Sénat change.
Monsieur le président, vous pouvez compter sur le groupe socialiste chaque fois que vous souhaiterez aller vers plus de clarté, plus de transparence, de modernité et de démocratie. Nous comptons sur vous pour que ce langage soit partagé et pour que, demain, les mots soient traduits en actes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. François Fortassin applaudit également.)
M. le président : Monsieur le président Bel, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je partage nombre de vos propos. Comme vous avez pu le constater, la composition des instances de direction du Sénat, décidée à bulletins secrets à l’occasion des scrutins de ce matin, a fait mieux que de tirer les conclusions du résultat des élections et du dernier renouvellement de notre assemblée. Je pense que vous m’en donnerez acte, et vous savez la part que j’y ai pris.
Je suis sûr que demain la composition des bureaux des commissions témoignera également de cet esprit d’ouverture de notre assemblée à la diversité politique.
Enfin, – vous avez évoqué ce point – des désignations interviendront aussi dans les délégations et divers organismes.
Par ailleurs, – et je vous remercie de l’occasion que vous me donnez de le préciser – j’annoncerai demain à la conférence des présidents la constitution d’un groupe de travail – que je présiderai –, qui sera chargé de réfléchir aux meilleures modalités d’organisation de notre assemblée dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles que nous serons amenées à appliquer ensemble. Les groupes politiques y prendront une part toute particulière, comme je l’ai déjà dit à l’ensemble des présidents de groupe. Sans doute sera-t-il opportun d’examiner au sein de cette instance les questions que vous venez de soulever.
M. Robert del Picchia : Très bien !