Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 2008 : Dépôt de projets de loi

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 2008 : Dépôt de projets de loi

debate, 22/09/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi pénitentiaire.
(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 495, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.
(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 496, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 497, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États.
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 498, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie.
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 499, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs.
(Dépôt enregistré à la présidence le 27 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 500, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
(Dépôt enregistré à la présidence le 10 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 501, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.