Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires : Vote sur l'ensemble

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires : Vote sur l'ensemble

debate, 23/07/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne : L’élaboration du présent texte ne me paraît pas avoir été très satisfaisante. Elle est emblématique d’un travail législatif résultant d’une décision à l’origine purement politique : d’abord, on annonce la décision ; ensuite, on étudie les modalités de sa mise en œuvre au sein des services ministériels ; enfin, on s’aperçoit que, dans bien des cas, elle pose plus de problèmes qu’elle n’en résout.
En l’occurrence, heureusement, le Sénat était là, notamment son rapporteur, Philippe Richert, un homme de terrain…

M. Alain Gournac : Pas seulement un homme de terrain !

M. Yves Détraigne : … connaissant les réalités de la vie communale. Il a su apporter, de même que l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire, un certain nombre d’améliorations au texte, qui étaient indispensables pour permettre aux maires de se l’approprier dans un climat relativement serein.
Il est également heureux, monsieur le ministre, que vous ayez entendu les observations qui montaient du terrain et accepté de préciser certaines dispositions, en indiquant en particulier que ce texte serait mis en œuvre avec souplesse et que la responsabilité des maires ne serait pas recherchée si des problèmes apparaissaient lors de l’application de ses dispositions.
Pour ces raisons, une grande majorité des membres du groupe de l’Union centriste-UDF votera les conclusions de la commission mixte paritaire.

MM. Jacques Valade : et Alain Gournac. Très bien !

M. Yves Détraigne : Pour ma part, compte tenu des conditions détestables dans lesquelles ce texte a été élaboré, je m’abstiendrai. Je fais miens les propos tenus par Jean-Pierre Raffarin dans cette enceinte lors de la discussion générale, en première lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : les Français ne veulent plus de textes préparés dans les cabinets ministériels. Or tel a bien été le cas du présent projet de loi. (M. Claude Biwer applaudit.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est adopté. – Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq,
est reprise à vingt et une heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.