Démocratie sociale et temps de travail : Rappels au règlement

Démocratie sociale et temps de travail : Rappels au règlement

debate, 18/07/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.

M. Guy Fischer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux.
En conférence des présidents, M. Michel Mercier a demandé qu’il n’y ait pas de séance de nuit aujourd'hui. Si la réponse qui lui a été donnée n’était pas très claire, il en ressortait globalement que sa demande serait exaucée.
Par ailleurs, j’ai cru pouvoir déduire des propos que vous aviez tenus hier, monsieur le président, que la présente séance serait levée en fin d’après-midi.
Nous souhaitons vivement que la demande formulée par Michel Mercier, qui avait obtenu l’accord de fait des participants de la conférence des présidents, soit satisfaite. Du reste, selon l’ordre du jour de nos travaux tel qu’il a été fixé par la conférence des présidents, nous sommes censés siéger mardi prochain, 22 juillet, pour achever l’examen du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, et c’est bien ce qui devrait se passer si nos débats de cet après-midi se déroulent dans de bonnes conditions, à un rythme normal.

M. Alain Gournac : Cela suppose que nous avancions rapidement ! Certains lisent des papiers de trois pages pour présenter leurs amendements !

M. Guy Fischer : Nos débats ont, jusqu’à présent, été de haute tenue.
Nous souhaitons donc à présent obtenir des éclaircissements sur le déroulement de la séance et demandons que les décisions qui avaient été évoquées soient respectées – même si, c’est vrai, elles n’avaient pas pris la forme d’engagements formels –, afin que nos travaux puissent s’achever à dix-neuf heures.

M. le président : Soyons très clairs, monsieur Fischer : la conférence des présidents a décidé que le Sénat siégerait le vendredi 18 juillet à neuf heures trente, à quinze heures et le soir. Ne transformons pas ses conclusions !
En revanche, comme je l’ai indiqué hier, M. Mercier s’est demandé, lors de la réunion de la conférence des présidents, s’il ne serait pas plus raisonnable de ne pas siéger ce soir et, dès lors, de reprendre nos travaux mardi prochain. Toujours pour être très clair, je rappelle que nous sommes alors convenus d’en décider ce vendredi en fin d’après-midi.
Hier soir, je suis intervenu pour signaler qu’au rythme où nous travaillions cette demande était susceptible d’être satisfaite. En effet, nous examinions entre vingt et vingt-cinq amendements à l’heure. Or, ce matin, ce rythme est tombé à dix amendements à l’heure. Certes, c’était pour des raisons tout à fait recevables puisque nous débattions de questions de fond. Il reste que notre rythme de travail de ce matin n’a pas été celui d’hier soir.
Dès lors, je propose que nous en restions, pour le moment, aux conclusions de la conférence des présidents, qui a prévu que nous travaillerions aujourd'hui le matin, l’après-midi et le soir. Cela ne nous empêchera pas de faire le point un peu plus tard dans l’après-midi, de manière à déterminer la meilleure solution à adopter.
Je souhaitais en tout cas qu’il n’y ait aucun malentendu sur le sens des propos qui ont été tenus en conférence des présidents ou à tel autre moment.

M. Jean-Pierre Godefroy : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le président, je m’associe pleinement à la démarche de Guy Fischer. Pour ne pas perdre de temps, je me contenterai de vous poser une question : à quelle heure de l’après-midi envisagez-vous de faire le point ?
En effet, ce n’est pas neutre pour les sénateurs de province qui rentrent dans leur département.

Mme Annie David : Tout à fait !

M. Jean-Pierre Godefroy : Pour Annie David et moi-même, faire le point à dix-neuf heures ne sert à rien : autant aller jusqu’au bout de la nuit !

M. le président : Il a été dit en conférence des présidents que nous en déciderions en fin d’après-midi. Je propose donc que nous fassions le point aux alentours de dix-huit heures, ce qui permettra à chacun de prendre ses dispositions et de s’organiser en conséquence.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Et pourquoi pas à dix-sept heures ?

M. le président : Soit. Disons donc entre dix-sept et dix-huit heures.

M. Nicolas About : Très bien !

M. le président : Dans la suite de la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 16.