Modernisation de l'économie : Seconde délibération
debate, 10/07/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Lagarde (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Madame la présidente, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 16, 21 F, 29 et 39 du projet de loi.
Mme la présidente : En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 16, 21 F, 29 et 39 du projet de loi.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Je rappelle en outre que, dans le débat ouvert sur cette demande, ont seuls droit à la parole son auteur, en l’occurrence le Gouvernement, un orateur d’opinion contraire pour une durée n’excédant pas cinq minutes et le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond.
Aucune explication de vote n’est admise.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. Gérard Larcher : Favorable.
Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. Gérard Larcher : Madame la présidente, je sollicite une brève suspension de séance afin que la commission puisse examiner les nouvelles dispositions que le Gouvernement nous soumet à l’occasion de cette seconde délibération.
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le vendredi 11 juillet 2008 à deux heures trente-cinq, est reprise à deux heures quarante.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous allons examiner les articles soumis à la seconde délibération ainsi que les amendements du Gouvernement.
Le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles faisant l’objet de la seconde délibération et sur les amendements qui les modifient.
Le Gouvernement a présenté quatre amendements, qui portent les numéros A-1 à A-4 et qui vous ont été distribués
Nous allons procéder à la seconde délibération.