Produits dopants

Produits dopants

debate, 12/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 381).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Dufaut : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après son examen par l’Assemblée nationale à la fin du mois d’avril, le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants a été adopté par le Sénat le 21 mai dernier.
Nous pouvons être très satisfaits des modifications apportées par notre assemblée à cette occasion. En effet, l’intégralité des dix-sept amendements adoptés par le Sénat a été reprise par la commission mixte paritaire, mardi matin, à l’Assemblée nationale. Le rapporteur pour l’Assemblée nationale de la commission mixte paritaire a d’ailleurs déclaré que le Sénat avait considérablement enrichi le texte. (Marques de satisfaction sur les travées de l’UMP.)
Je souhaite rappeler, à cet égard, les principales contributions de la Haute Assemblée.
L’article 1er a fait l’objet de deux principales modifications. Le Sénat a tout d’abord défini un nouvel équilibre pour l’incrimination de détention de produits dopants, qui a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis par le code de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA, c’est-à-dire en particulier les transfusions, la cocaïne, les hormones et les anabolisants. En outre, afin de faciliter le travail des enquêteurs, le Sénat a supprimé la nécessité de démontrer une volonté d’usage personnel par le sportif pour caractériser l’infraction de détention.
De nouveaux pouvoirs ont, par ailleurs, été conférés à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD.
L’Agence pourra désormais effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d’un sportif soupçonné du délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants.
Permettez-moi à ce propos de vous rapporter une anecdote dont nous faisait part un commissaire, à l’occasion du colloque intitulé « Dopage : l’état d’urgence », qui se tenait hier à la Maison de la Chimie. L’année dernière, un prélèvement n’a pas pu être effectué sur un sportif contrôlé positif qui était convoqué devant le tribunal. En effet, le préleveur de l’AFLD attendait à la sortie du bâtiment, tandis que le sportif quittait les lieux en empruntant une autre issue ! Désormais, ce genre d’anomalie ne pourra plus se produire.
L’Agence pourra également demander à une fédération sportive le déclassement d’un sportif non licencié en France qui a commis une infraction à la législation antidopage lors d’une compétition organisée ou autorisée par cette fédération. Ce dispositif pourrait ainsi s’appliquer au Tour de France, qui est organisé cette année sous l’autorité de la Fédération française de cyclisme, et non de l’Union cycliste internationale, l’UCI, ce qui devrait permettre d’améliorer considérablement les conditions de la lutte antidopage.
L’AFLD pourra aussi bénéficier, pour le calcul des charges sociales afférentes aux rémunérations de ses préleveurs, de modalités identiques à celles appliquées au ministère des sports avant la création de l’Agence.
Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement de Jean-François Voguet et du groupe communiste tendant à prévoir des peines aggravées en cas de délits de pourvoyeur ou de trafic commis par des personnes ayant autorité sur les sportifs.
Enfin, les compétences de l’AFLD ont été étendues aux compétitions organisées par la Société hippique française, sur la proposition de notre collègue Ambroise Dupont.
Ce texte vient donc très utilement compléter notre arsenal législatif de lutte contre le dopage et nous permettra très certainement de favoriser le démantèlement des filières de trafic de produits dopants. Il ne règle cependant pas tous les problèmes et le Sénat sera probablement amené à discuter à nouveau de dopage à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier prochain, du nouveau code de l’AMA. Les autorisations à usage thérapeutique seront probablement au cœur du débat.
Il faut maintenant espérer que ce dispositif entre en vigueur le plus rapidement possible, notamment afin qu’il puisse être appliqué lors du prochain Tour de France. Cette compétition a fait un grand effort pour assainir les pratiques ; ce projet de loi permettra d’approfondir cet effort.
Je vouspropose par conséquent, mes chers collègues, d’adopter ce texte dans la version qui vous est soumise aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai bref puisque le texte tel qu’il a été voté au Sénat n’a pas été modifié par la commission mixte paritaire.
Le texte initial a été largement enrichi par les parlementaires : quarante et un amendements ont été adoptés, dont vingt-quatre étaient présentés par les députés et dix-sept par les sénateurs.
Ces amendements ont contribué à enrichir et à améliorer le projet de loi. Ainsi, vous avez décidé d’autoriser les contrôles pendant la garde à vue, de permettre de prononcer des sanctions de déclassement et de renforcer les peines pour les membres de l’entourage des sportifs qui abusent de leur autorité pour les contraindre à se doper.
De même, les deux assemblées, par des propositions convergentes de la majorité et de l’opposition, ont souhaité modifier certaines dispositions du texte du Gouvernement, tout en en préservant l’équilibre.
C’est ainsi que le champ de l’infraction pénale de détention par le sportif, qui fait l’objet de l’article 1er du projet de loi, a été limité à la possession de substances lourdes, telles que l’EPO, les amphétamines, les poches de sang, les stéroïdes, les anabolisants, par exemple.
Je vous avais dit ma satisfaction quant au texte issu des débats que nous avons eus ici il y a trois semaines. La CMP n’ayant pas modifié ce texte, j’approuve totalement la version sur laquelle vous allez avoir à vous prononcer aujourd’hui.
Ce projet de loi permettra ainsi d’accroître notre efficacité en matière de lutte contre le dopage à l’occasion de toutes les compétitions sportives qui se dérouleront sur le sol français.
La pénalisation de la détention, mais aussi de la production, du transport, de l’importation et de l’exportation de produits dopants donnera aux services de police judiciaire des moyens accrus pour démanteler les trafics.
Venant en complément de la politique de prévention ambitieuse que nous avons menée et que j’entends bien poursuivre avec la même intensité – je vous rappelle que 13,7 millions d’euros sur les 21,1 millions d’euros qui constituent notre budget global en matière de dopage sont alloués à la politique de prévention –, ce projet de loi est donc un apport déterminant dans le combat que nous livrons contre le dopage.
Je vous remercie encore pour la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle et que vous avez poursuivis lors des travaux de la commission mixte paritaire.
Ces remerciements vous concernent particulièrement, monsieur le président Valade, monsieur le rapporteur Dufaut, eu égard au consensus que vous avez su faire naître ici et lors de la réunion de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement, et que le Sénat, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, statue d’abord sur les amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte de la commission mixte paritaire.
TITRE IER
LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE IER
RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS