Responsabilité environnementale : Division additionnelle après l’article 5

Responsabilité environnementale : Division additionnelle après l’article 5

debate, 28/05/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Après l’article 5, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre II
Dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement
II. - En conséquence, avant l’article 1er, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre Ier
Dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Bizet : Cet amendement a pour objet de créer un titre relatif à la transposition de plusieurs directives communautaires actuellement en retard de transposition et pour lesquelles la France fait l’objet de procédures de mise en demeure ou d’avis motivé de la Commission européenne.
Ces directives relevant toutes du domaine de l’environnement, il apparaît cohérent du point de vue juridique de les rassembler dans un titre unique portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
En conséquence, cet amendement crée également un titre Ier au sein du projet de loi regroupant les dispositions relatives à la responsabilité environnementale.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Je n’ai pas eu le temps de déposer un sous-amendement dans la mesure où ce projet de loi a été déclaré d’urgence.
Si j’en avais eu le temps, j’aurais proposé d’ajouter, après les mots : « Dispositions relatives à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement », les mots : « déposées à la va-vite par M. le rapporteur parce que le Gouvernement n’a pas eu le temps de le faire et étudiées à la va-vite par l’ensemble des parlementaires » ! (Sourires.)
Ce sous-amendement aurait eu le mérite d’expliquer la façon dont nous avons travaillé !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 41.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, une division additionnelle ainsi intitulée est insérée dans le projet de loi, après l’article 5.