Chiens dangereux : Vote sur l'ensemble

Chiens dangereux : Vote sur l'ensemble

debate, 25/03/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yannick Texier, pour explication de vote.

M. Yannick Texier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Ce texte marque une nouvelle étape dans la protection de nos concitoyens contre les chiens dangereux. Il présente l'incontestable avantage de mettre l'accent sur l'évaluation comportementale des chiens, mesure phare de la politique de prévention, ainsi que sur la responsabilisation et la formation de leurs détenteurs. Enfin, il renforce les sanctions pénales contre les propriétaires de chiens mordeurs.
Ce projet de loi est nécessaire et attendu par nos concitoyens, dans la mesure où la législation existante n'a malheureusement pas permis d'empêcher les tragiques accidents que nous avons connus ces derniers mois et dont les victimes sont, le plus souvent, de très jeunes enfants et des personnes âgées.
Les mesures que comporte votre projet de loi, madame la ministre, sont positives, novatrices et utiles.
Elles permettront d'encadrer plus sévèrement la détention de chiens dangereux et éviteront sûrement de nombreux accidents, à la condition expresse qu'elles soient bien mises en oeuvre, comme le soulignait à juste titre, en première lecture, notre éminent rapporteur pour avis, Dominique Braye.
Notre assemblée a fait aujourd'hui oeuvre utile en adoptant les amendements proposés par la commission des lois et par la commission des affaires économiques, qui permettront de favoriser l'application quotidienne de la présente réforme.
Je souhaite à cet égard saluer, au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, le travail de qualité de nos deux rapporteurs, Jean-Patrick Courtois et Dominique Braye. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Leur collaboration fructueuse a permis de donner corps à des propositions qui renforcent la cohérence et l'équilibre du dispositif, afin d'améliorer la prévention des agressions canines.
Parce que ce texte permettra d'assurer plus efficacement la sécurité de nos concitoyens, parce qu'il a pour objet d'améliorer la prévention, sans exclure pour autant la répression lorsque celle-ci est nécessaire et juste, les membres du groupe UMP l'adopteront, tel qu'enrichi par les excellentes propositions de nos deux rapporteurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

M. Roger Madec : Le groupe socialiste s'abstient.
(Le projet de loi est adopté.)