Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008 : Dépôt de projets de loi
debate, 25/03/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux contrats de partenariat.
(Dépôt enregistré à la présidence le 13 février 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 211, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
(Dépôt enregistré à la présidence le 27 février 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 220, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.
(Dépôt enregistré à la présidence le 5 mars 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 226, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part.
(Dépôt enregistré à la présidence le 12 mars 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 227, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
(Dépôt enregistré à la présidence le 19 mars 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 233, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.