Organismes génétiquement modifiés : Rappel au règlement

Organismes génétiquement modifiés : Rappel au règlement

debate, 07/02/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérard Le Cam, pour un rappel au règlement.

M. Gérard Le Cam : Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce rappel au règlement porte sur l'organisation de nos travaux.
Nous déplorons, tout d'abord, le « saucissonnage » de l'examen de ce texte au cours de cette semaine.
Mais, bien plus important encore, nous nous interrogeons sur la déclaration d'urgence. Si en effet l'on se fie à ce qui figure sur le site du Sénat, l'urgence est déclarée sur ce texte. Or, ce matin encore, on nous a annoncé qu'un certain nombre de points pourraient être améliorés dans le cadre d'une deuxième lecture.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, l'urgence a-t-elle été déclarée, ou non, sur ce texte ? Nous souhaiterions que ce point soit clarifié.

M. le président : Madame la secrétaire d'État, avez-vous des précisions supplémentaires à apporter sur le cadre dans lequel nous examinons ce texte ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : À ma connaissance, monsieur le président, monsieur le sénateur, l'urgence n'a pas été déclarée sur ce projet de loi ; ce doit être une coquille sur le site du Sénat, par ailleurs remarquablement bien administré.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Bizet : Je comprends que M. Gérard Le Cam et plusieurs de nos collègues se soient émus. En fait, le projet de loi a été déclaré d'urgence et on ne peut pas lever l'urgence, mais le Gouvernement s'est engagé à ne pas l'appliquer. Il y aura donc bien autant de lectures qu'il convient sur ce texte.

M. le président : Madame la secrétaire d'État, si l'on trouve sur le site du Sénat la mention de la déclaration d'urgence, c'est parce que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le courrier suivant, en date du 19 décembre 2007 : « Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, déposé sur le bureau du Sénat le 19 décembre 2007. »
Il s'agissait donc tout simplement, de la part du Sénat, de prendre acte de ce courrier.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mea culpa, monsieur le président, c'est donc nous qui avons changé d'avis,...

M. Jean-Marc Pastor : Ce n'est pas la première fois !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : ...mais, je le confirme, l'urgence ne sera pas appliquée à ce texte.

M. le président : De nombreux collègues s'étaient déjà exprimés ou souhaitaient intervenir sur cette question de l'urgence, ils sont donc pleinement...

M. Jean-Marc Pastor : Informés !

M. le président : ... rassurés, et nous ne pouvons que nous réjouir de cette clarification.
Nous poursuivons donc la discussion de l'article 3, que le Sénat a entamée ce matin.