Mise au point au sujet d'un vote

Mise au point au sujet d'un vote

debate, 30/01/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau.

M. Bruno Retailleau (Mouvement pour la France) : Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d'un vote intervenu hier soir et portant sur le projet de loi constitutionnelle.
Le compte rendu analytique de la séance d'hier, mardi 29 janvier, indique que M. Philippe Darniche et moi-même n'avons pas pris part au vote, alors que nous souhaitions très clairement voter contre. (Exclamations sur certaines travées de l'UMP- Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)
Je vous remercie de prendre acte de cette rectification.
Par ailleurs, monsieur le président, cette rectification appelle de ma part une remarque un peu plus générale sur nos conditions de délibération. En effet, ce projet de loi constitutionnelle n'est pas un texte banal : il engage notre loi fondamentale, la Constitution ; il marque la première étape du processus de ratification du traité de Lisbonne à l'issue duquel l'Union européenne pourra - ou ne pourra pas, mais ce n'est pas l'objet de mon propos - fonctionner avec des missions nouvelles ; il implique aussi des transferts de souveraineté importants, comme l'a bien noté le Conseil constitutionnel.
Dans ces conditions, je ne comprends pas que nous ayons été amenés à voter nuitamment, entre deux et trois heures du matin, alors même que la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle et, partant, le vote sur l'ensemble étaient inscrits à l'ordre du jour d'aujourd'hui, à quinze heures.
L'Assemblée nationale a résolu ce problème en permettant que l'on dissocie la discussion d'un texte du vote sur l'ensemble, de ce fait un peu plus solennel. Ainsi, dès lors qu'un texte est jugé important, son vote peut être reporté à une séance où l'on est assuré de la présence d'un maximum de parlementaires, c'est-à-dire dans la journée et à une heure qui permet à chacun de travailler dans de bonnes conditions.
Telle est la solution que je me permets de proposer.
Au moment où l'on parle de revaloriser le rôle du Parlement, il nous appartient peut-être de formuler des propositions et de nous saisir des problèmes sans attendre une révision constitutionnelle.
En tout cas, je voulais indiquer très clairement que nous souhaitions nous opposer au projet de loi constitutionnelle.

M. Jean Bizet : Vive la Vendée libre !

M. le président : Mon cher collègue, j'ai pris bonne note de vos observations.
S'agissant de l'organisation de nos travaux d'hier, je tiens à souligner que, au début de l'après-midi, après le rejet, par scrutin public, de la recevabilité d'une motion référendaire, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ainsi que trente de ses collègues ont déposé une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle. La discussion de cette demande a été renvoyée à la fin de la séance, conformément à notre règlement.
Hier soir, à la suite d'une intervention de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et après avoir consulté la commission et le Gouvernement, Mme Michèle André, qui présidait la séance, a tenu à mettre aux voix la décision de poursuivre ou non l'examen du projet de loi constitutionnelle au-delà de minuit. Nous avions en effet le choix d'interrompre cet examen et de passer à la demande de discussion immédiate, renvoyée en fin de séance.
Une majorité de sénateurs s'est prononcée clairement en faveur de la continuation du débat jusqu'à son terme. Mme Michèle André, après une épreuve à main levée, a même pris la précaution, pour dissiper toute incertitude, de faire voter par assis et levé.
La Haute Assemblée, qui est souveraine, s'est donc prononcée publiquement et sans ambiguïté pour la poursuite de la discussion du projet de loi constitutionnelle et, à l'issue du vote sur l'ensemble, elle a procédé à l'examen de la demande de discussion immédiate.
Concernant la délégation de vote, vous conviendrez avec moi que cette question relève des relations entre le délégant et le délégataire, et la présidence n'a pas à s'immiscer. C'est l'affaire des groupes ou de la Réunion des non-inscrits.
Quoi qu'il en soit, j'ai le plaisir de vous indiquer que votre mise au point a été enregistrée et qu'elle figurera au Journal officiel à la suite du résultat des scrutins correspondants.
Cela étant dit, mes chers collègues, lorsque des textes aussi importants sont à l'ordre du jour, il faut être présent en séance !