Service public de l'emploi : Intitulé du projet de loi

Service public de l'emploi : Intitulé du projet de loi

debate, 10/01/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
réforme du service public de l'emploi
par les mots :
réforme de l'organisation du service public de l'emploi
La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Catherine Procaccia : Je présente cet amendement en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales, mais l'intitulé de ce projet de loi a fait l'objet d'un large débat en commission et a été souvent évoqué lors des auditions.
Ainsi, certains nous ont fait remarquer que cet intitulé semblait signifier que le service public de l'emploi était constitué uniquement par l'ANPE et l'UNEDIC, ce qui n'est pas exact.
La commission ne revendique aucun droit d'auteur sur cet intitulé, qui n'est sans doute pas le meilleur, et une autre proposition sera peut-être formulée. Il n'en reste pas moins que, pour ménager les susceptibilités de ceux qui participent aussi au service public de l'emploi et pour permettre éventuellement dans l'avenir d'intégrer dans cette nouvelle institution d'autres services que nous avons évoqués lors de cette discussion, cet amendement vise à intituler ce texte « projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ».

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Christine Lagarde (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Le Gouvernement se range aux arguments de la commission des affaires sociales et émet un avis favorable sur cet amendement.
Je l'ai indiqué lors de la discussion générale, ce texte constitue une étape. Les questions relatives à l'orientation et à la formation professionnelle viendront bien sûr s'ajouter à l'ensemble des sujets que nous avons traités à l'occasion de ce débat.
Monsieur le président, je profite de l'examen de ce dernier amendement pour remercier la présidence, le service de la séance ainsi que l'ensemble des sénateurs qui sont intervenus, tout particulièrement les membres de la commission des affaires sociales et Mme le rapporteur.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.