conférence des présidents

conférence des présidents

debate, 20/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 20 décembre 2007
À 11 heures :
1°) Examen d'une demande des commissions des affaires sociales, des affaires culturelles et des affaires économiques tendant à obtenir l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;
Ordre du jour prioritaire
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n° 148, 2007-2008) ;
À 15 heures :
3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 142, 2007-2008).
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique du vendredi 21 décembre 2007 au dimanche 6 janvier 2007.)
Mardi 8 janvier 2008
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures le soir :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n° 137, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 janvier 2008) ;
2°) Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n° 470, 2005-2006) ;
3°) Projet de loi relatif aux archives (n° 471, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents :
- a fixé au lundi 7 janvier 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;
- a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 7 janvier 2008).
Mercredi 9 janvier 2008
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (Urgence déclarée) (n° 141, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 janvier 2008).
Jeudi 10 janvier 2008
À 9 heures 30 :
1°) Désignation des membres de la mission d'information commune sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;
(Les candidatures devront être remises au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 8 janvier 2008, à 17 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
2°) Suite du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
4°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 11 janvier 2008
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi.
Mardi 15 janvier 2008
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 27 de M. Jean Boyer à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité ;
(Avenir de la journée de solidarité) ;
- n° 74 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux) ;
- n° 97 de M. François-Noël Buffet à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Labellisation de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais) ;
- n° 102 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés) ;
- n° 104 de M. Philippe Richert à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Réglementation sur les dons aux musées) ;
- n° 106 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique) ;
- n° 107 de M. André Rouvière à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005) ;
- n° 108 de M. Michel Doublet à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif) ;
- n° 110 de M. Robert del Picchia à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Gratuité de la scolarité à l'étranger) ;
- n° 111 de M. Yannick Bodin à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles) ;
- n° 113 de M. François Marc à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Modernisation du statut de l'élu) ;
- n° 115 de Mme Catherine Morin-Dessailly à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Développement de la pose de valves cardiaques) ;
- n° 116 de M. Francis Grignon à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle) ;
- n° 119 de M. Michel Billout à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Avenir de la filière nucléaire française) ;
- n° 120 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Aides aux jeunes agriculteurs) ;
- n° 122 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
(Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses) ;
- n° 123 de M. Louis Souvet à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité) ;
- n° 124 de M. Pierre Fauchon à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Prêts aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État) ;
À 16 heures 15 et le soir :
2°) Éloge funèbre de Daniel Bernardet ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) (n° 149, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 janvier 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 janvier 2008).
Mercredi 16 janvier 2008
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Jeudi 17 janvier 2008
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'insertion » ;
(La conférence des présidents a prévu une durée de 3 heures 30 maximum pour l'ensemble du débat, y compris la déclaration et la réponse du Gouvernement ;
La commission des affaires sociales disposera d'un temps de parole de 30 minutes ; la conférence des présidents a fixé à 2 heures 15 la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les interventions ne pourront excéder 10 minutes ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 16 janvier 2008) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Éventuellement, suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Mardi 22 janvier 2008
Ordre du jour réservé
À 10 heures, à 16 heures et le soir :
1°) Question orale avec débat n° 10 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir de la formation professionnelle en France ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008) ;
2°) Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés, présentée par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (n° 47, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 janvier 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008) ;
3°) Question orale avec débat n° 9 de M. Jean Puech à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un véritable statut de l'élu local ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008) ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice, présentée par MM. Alain Vasselle et Nicolas About (n° 140, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 janvier 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 janvier 2008).
Mercredi 23 janvier 2008
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour le pouvoir d'achat (urgence déclarée) (A.N., n° 498) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 22 janvier 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 janvier 2008).
Jeudi 24 janvier 2008
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi pour le pouvoir d'achat ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 25 janvier 2008
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi pour le pouvoir d'achat.
Prochaine conférence des présidents : mercredi 16 janvier 2008 à 11 h 30
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.