Loi de finances pour 2008

Loi de finances pour 2008

debate, 11/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90, 91).
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici parvenus au dernier jour de la discussion budgétaire.
Quelle comparaison choisir : celle du « marathon » ou celle de la « course de fond » ? Je laisse à chacun le soin de juger.

M. Philippe Marini : Pourquoi pas le jumping ?

M. le président : Quoi qu'il en soit, ces trois semaines ont requis de nous tous des qualités d'athlètes complets.
En notre nom à tous, je souhaite remercier très vivement une nouvelle fois Mme Lagarde, qui, retenue ailleurs, n'a pu être parmi nous aujourd'hui, ainsi que M. Woerth ici présent pour la qualité de leur écoute et la précision de leurs réponses. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.) Mes remerciements s'adressent aussi aux membres de leurs équipes, dont nous avons tous pu apprécier la compétence et la disponibilité.
Je soulignerai également l'assiduité sans faille du président et du rapporteur général de notre commission des finances (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées), dont la présence constante, la rigueur et - oserai-je le dire, la passion ! - ont une fois de plus fait l'admiration de toutes et de tous. Félicitons les « hommes-orchestres » de la discussion budgétaire ! Mes compliments, messieurs !
Pendant plus de 130 heures, chacun, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, a pu s'exprimer et apporter sa pierre à l'édifice de nos propositions budgétaires.
Sur les 226 orateurs des groupes qui sont intervenus pendant cette discussion, 134 appartiennent à la majorité et 92 à l'opposition.
Je voudrais aussi relever que, sur les 113 rapporteurs spéciaux et pour avis qui ont animé nos débats, 81 appartiennent à la majorité et 32 à l'opposition : c'est donc une vraie diversité des points de vue qui, cette année encore, a pu librement, comme cela doit être la règle, s'exprimer.
Je souhaite remercier vivement toutes celles et tous ceux, sénatrices, sénateurs ou ministres, qui ont veillé à respecter scrupuleusement les temps de parole définis par la conférence des présidents, conformément à l'appel que j'avais lancé au début de cette discussion. Vous avez ainsi toutes et tous prouvé que la meilleure discipline reste décidément l'autodiscipline !

M. Philippe Marini : Absolument !

M. le président : Grâce à vous tous, nos débats ont été à la fois sereins et riches. Le large écho médiatique qu'ils ont reçu en est le signe certain.
Comme chaque année, la discussion du projet de loi de finances, dépassant tout naturellement les aspects strictement budgétaires, a reflété dans leur diversité tous les aspects de l'actualité des politiques publiques.
Si l'on en juge par les amendements d'origine sénatoriale, les thèmes abordés pendant cette discussion tiennent de « l'inventaire à la Prévert », allant de la TVA sur les activités de déneigement aux aumôniers dans les prisons, de la fiscalité sur les biocarburants au monopole de l'État sur les ventes de tabac dans les collectivités d'outre-mer, de la redevance télévision aux cessions d'ordinateurs par les entreprises, sans oublier - dans un registre qui, s'il est plus technique n'en est pas moins important - les plus-values à long terme des sociétés immobilières cotées ou l'exonération de charges pour les employeurs de services à la personne.
Cette année encore, a pu se faire entendre la spécificité de notre assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.
En première comme en deuxième partie, les débats centrés sur les collectivités territoriales, sans oublier celles d'outre-mer, ont été particulièrement éclairants et complets.
Quant à nos collègues représentant nos compatriotes établis à l'étranger, ils ont montré une fois de plus leur implication forte dans les questions concernant, entre autres, les affaires étrangères et la culture.
Le travail que nous venons d'accomplir, mes chers collègues, ne s'arrêtera pas avec la promulgation de la loi que nous allons voter dans un instant.
En effet, dès le 1er janvier prochain, il appartiendra au Gouvernement d'assurer l'exécution de ce budget, conformément aux orientations que nous avons fixées. J'espère, monsieur le ministre du budget, que, dans le souci de donner l'exemple, vous ferez en sorte que le taux d'exécution des lois dépasse 35 %, qui constitue, en la matière, le taux moyen - et insuffisant -, comme l'a souligné un récent rapport du Sénat. Vous pouvez encore faire mieux, et je ne doute pas un seul instant que vous agirez en ce sens.
Pour l'heure, si vous le voulez bien, profitons pleinement de ce moment solennel, convivial, amical et, ajouterai-je, républicain du vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, d'autant que nous nous retrouverons très bientôt, pour l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)