Loi de finances pour 2008 : Seconde délibération

Loi de finances pour 2008 : Seconde délibération

debate, 10/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement.
Cette seconde délibération porte sur les articles suivants du projet de loi de finances pour 2008 : article 33 et état B, article 37, article 54, article 58, article 60 et, pour coordination, article d'équilibre 32.

M. le président : En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 33 et état B, 37, 54, 58 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 32 du projet de loi de finances pour 2008.
Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean Arthuis : La commission est favorable à la demande de seconde délibération.

M. le président : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
La seconde délibération est ordonnée.
La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Je demande une suspension de séance pour permettre à la commission des finances d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le mardi 11 décembre 2007, à une heure vingt, est reprise à une heure trente-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 33 et état B, 37, 54, 58, 60, et pour coordination, de l'article d'équilibre 32 du projet de loi de finances pour 2008.
Le Gouvernement a présenté trente-quatre amendements qui portent les numéros B-1 à B-34, et qui vous ont été distribués.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »