Loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

Loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

debate, 06/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement durable et aménagement durables » figurant à l'état B.
état B
(en euros)
Mission
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Écologie, développement et aménagement durables
10 091 917 191
10 047 624 102
Réseau routier national
468 279 253
451 605 865
Sécurité routière
86 647 903
98 692 587
Transports terrestres et maritimes
2 015 541 693
2 015 541 693
Passifs financiers ferroviaires
1 327 200 000
1 327 200 000
Sécurité et affaires maritimes
130 780 594
134 486 237
Transports aériens
97 224 021
79 384 021
Dont titre 2
795 000
795 000
Météorologie
174 335 532
174 335 532
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
62 269 161
62 269 161
Information géographique et cartographique
68 465 312
68 465 312
Protection de l'environnement et prévention des risques
452 727 634
443 212 634
Dont titre 2
32 190 000
32 190 000
Énergie et matières premières
897 386 080
896 671 052
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 311 060 008
4 295 760 008
Dont titre 2
3 803 547 222
3 803 547 222

M. le président : L'amendement n° II-130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Réseau routier national
Sécurité routière
762 870
762 870
Transports terrestres et maritimes
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes
Transports aériensDont Titre 2
Météorologie
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Information géographique et cartographique
Protection de l'environnement et prévention des risques
Dont Titre 2
Énergie et matières premières
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Dont Titre 2
442 950 079
440 292 358
442 950 079
440 292 358
TOTAL
443 712 949
443 712 949
SOLDE
- 443 712 949
- 443 712 949
La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le présent amendement vise à tirer les conséquences, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », de l'ajustement du droit à compensation des transferts aux régions et aux départements effectué lors de l'examen des articles 13 et 14 en première partie du projet de loi de finances. La correction de la compensation a porté sur les transferts prévus aux articles 18, 19, 82 et 104 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, et résulte de la prise en compte de personnels supplémentaires ayant opté pour l'intégration ou un détachement dans la fonction publique territoriale.
Comme cela a été annoncé lors du débat à l'Assemblée nationale, ce transfert de personnels supplémentaires, qui se traduit, pour le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, par une déduction supplémentaire de 12 319 équivalents temps plein travaillé, n'avait pu être pris en compte au moment de l'élaboration du projet de loi de finances, compte tenu des délais d'exercice du droit d'option pour les agents concernés.
Conformément à ce qui a été exposé lors du vote de la première partie, il est proposé de gager cet ajustement du droit à compensation par une annulation des crédits sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » correspondant au montant des dépenses de rémunérations, de fonctionnement, d'action sociale et de recrutement de ces personnels pour un montant total de 442 950 079 euros : sur ce montant, 440 292 358 euros sont imputés sur le titre 2, action 22 « Personnels transférés aux collectivités territoriales » ; hors titre 2, les crédits, d'un montant total de 2 657 721 euros, sont imputés à hauteur de 421 129 euros sur l'action 03 « Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement », et pour 2 236 592 euros sur l'action 05 « Politique des ressources humaines et formation ».
Par ailleurs, un montant de 762 870 euros est déduit du programme « Sécurité routière », action 04 « Gestion du trafic et information des usagers », au titre de l'ajustement des crédits inscrits en première partie pour le droit à compensation des transferts de compétence relatifs aux routes nationales d'intérêt local.
Une contribution exceptionnelle de 100,9 millions d'euros, au titre des cotisations au compte d'affectation spéciale « Pensions » des personnels civils de l'État est inscrite par un amendement de coordination sur le programme « Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers » de la mission « Régime sociaux et de retraite ».
Cette contribution, qui sera versée en début d'année, a pour objet de compenser la perte de recettes au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée au transfert des personnels de l'équipement aux collectivités territoriales et d'assurer conformément à l'article 21 de la LOLF l'équilibre du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Lambert : Cet amendement vise, selon ce que la commission des finances a compris, à tirer les conséquences des transferts de personnels aux collectivités territoriales intervenus entre le dépôt du projet de budget dont nous discutons et son débat en première lecture ici, au Sénat.
Il s'agit d'un amendement d'ajustement habituel, sur lequel la commission des finances n'a pas eu à se prononcer ; mais, fort de l'ancienneté qui, hélas ! est la mienne, j'émets un avis de sagesse très positive.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-130.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° II-112 rectifié, présenté par MM. Bailly, Besse, Doublet, Mortemousque, Vasselle, J. Blanc, Huré, Barraux, Grillot, Deneux, Revet, César, Humbert, Soulage, Beaumont, Leroy et Texier, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Réseau routier national
Sécurité routière
Transports terrestres et maritimes
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes
Transports aériensDont Titre 2
Météorologie
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Information géographique et cartographique
Protection de l'environnement et prévention des risques Dont Titre 2
3 000 000
3 000 000
Énergie et matières premières
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont Titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
SOLDE
- 3 000 000
- 3 000 000
La parole est à M. Roger Besse.

M. Roger Besse : Cet amendement a pour objet de supprimer 3 millions d'euros de crédits.
Le programme n° 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » est structuré autour de quatre priorités, dont la protection et la restauration du vivant sauvage.
À ce titre sont menées des actions en faveur de la restauration des populations d'espèces menacées, telles celles de l'ours, du loup et du lynx.
Or, nous ne pouvons ignorer les graves difficultés que cause la réintroduction de ces prédateurs, notamment au regard des activités d'élevage.
C'est pourquoi le présent amendement vise à réduire les crédits de l'action n° 7, affectés à ces interventions, dans l'attente d'un bilan précis, chiffré et prenant en compte la totalité des enjeux et des intérêts.
Cet amendement a pour objet non pas de restreindre les crédits affectés à l'indemnisation des éleveurs pour les dégâts des grands prédateurs, mais de renforcer le volet prévention et d'encourager le soutien au pastoralisme, qui dépend du ministère de l'agriculture.
Ses rédacteurs ont laissé le soin au Gouvernement, comme le requiert l'application de la LOLF, de veiller à ce que ces nouvelles disponibilités financières - 3 millions d'euros -soient affectées à l'indemnisation des agriculteurs et au soutien au pastoralisme, en insistant sur l'aide souhaitable à la filière ovine, particulièrement touchée par la fièvre catarrhale.
Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous ne pouvez être insensibles à ces arguments très pertinents.
Le coût de la protection des ours, des loups et des lynx s'est élevé à 6,3 millions d'euros en 2006, et plus encore en 2007. Or, à l'heure où l'argent se fait rare, il y a, me semble-t-il, de meilleurs placements à faire.
La filière ovine se désespère et se meurt dans les Alpes et dans les Pyrénées : elle a perdu 20 000 éleveurs en dix ans et un million de brebis ; pour couronner le tout, l'épizootie de fièvre catarrhale sème le désarroi parmi les éleveurs.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Lambert : La commission des finances, qui a l'immense honneur de vous compter en son sein, mon cher collègue, ne se prétend pas spécialiste de cette question de l'indemnisation des agriculteurs et du soutien au pastoralisme, qui est cependant d'une très grande importance, comme vous venez de nous l'expliquer.
Elle a interprété cet amendement un peu comme un amendement d'appel, afin d'entendre le Gouvernement sur ce sujet et d'attirer son attention sur les graves difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs.
Les problèmes posés par la réintroduction des grands prédateurs sont plus réels que ne peuvent l'imaginer les chercheurs des laboratoires scientifiques qui vous alimentent en informations, madame la secrétaire d'État, informations dont vous-même, de par votre formation exceptionnelle, êtes friande.
Il n'en demeure pas moins qu'il faut pouvoir justifier cet amendement auprès des populations locales et que, du point de vue des finances publiques, la commission des finances aura beaucoup de difficultés à en recommander l'adoption à la Haute Assemblée.
Cela étant, elle souhaite entendre l'avis du Gouvernement et se rangera à son avis.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Laissez-moi vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs !
J'ai la chance de n'avoir pas fréquenté seulement les laboratoires, et d'être aussi ingénieur agronome !
Je suis, comme l'ensemble de mes collègues membres du Gouvernement, très sensible aux difficultés de la filière ovine.
Ces difficultés, vous en connaissez toutes les causes. Elles sont loin, malheureusement, d'être dues essentiellement aux prédations des grands carnivores, qui ne sont que marginales.
La qualité de nos productions souffre d'un manque de reconnaissance : ainsi, les rayons « boucherie » des supermarchés sont inondés d'agneaux néo-zélandais étiquetés « élevés en plein air », alors que notre agneau des Pyrénées, lui aussi élevé en plein air, est sûrement aussi bon, voire meilleur. Je suis sûre que certains, parmi vous, en sont convaincus !
Par ailleurs, alors que 10 000 ou 20 000 brebis meurent chaque année dans les Pyrénées de maladie ou d'accident, seulement 200 ou 300, au maximum, ont été tuées par un ours.
Vous le voyez, la responsabilité des grands prédateurs dans les difficultés que rencontre la filière ovine n'est donc pas majeure, même si elle n'est pas négligeable.
Il est évidemment très déstabilisant, pour un éleveur, de voir son troupeau décimé par une attaque, et cela doit le plonger dans un grand désarroi.
Je rappelle que les politiques de protection de ces espèces découlent de conventions internationales qui sont les mêmes que celles au titre desquelles nous demandons aux États africains, par exemple, de protéger leurs grands animaux. Nous ne pouvons pas mener une politique cohérente et tenir un discours fort, sur la scène internationale, à l'égard de pays qui sont confrontés à des difficultés autrement plus sévères que les nôtres - la pauvreté, notamment - si nous ne sommes pas nous-même cohérents et si nous ne conduisons pas une politique solide de protection des populations des espèces sauvages, particulièrement des grands prédateurs.
Cela ne veut pas dire qu'une telle politique ne peut pas évoluer.
Au mois de juillet, je suis allée dans les Pyrénées pour évoquer le plan « ours » avec toutes les parties prenantes : élus, éleveurs, chasseurs. J'ai demandé à ce qu'un bilan anticipé soit réalisé. Il est en cours d'élaboration. Cette dernière se déroule de manière très productive, puisque tous les acteurs concernés se sont rendus ensemble dans des pays étrangers qui ont réussi mieux que nous à mettre en place des politiques de protection des ours.
Par ailleurs, la politique en matière de protection des loups est en cours de révision. Le groupe « loups » travaille très activement sur un nouveau plan « loups » aux termes duquel seront certainement libéralisés les tirs de défense en direction de ces animaux. Il s'agit là d'une mesure considérée comme très nécessaire et légitime par les bergers.
Je tenais, par ces illustrations, à vous prouver que cette politique n'est pas figée et que le Gouvernement est très attentif à la réalité du terrain. Il ne limite pas son écoute à ce qui se passe dans les laboratoires !

M. Alain Lambert : Ce n'était pas une insulte !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Les crédits en question visent à assurer non seulement l'indemnisation des prédations occasionnées par les grands carnivores, mais aussi le suivi biologique des espèces, qui est capital.
C'est justement grâce au suivi biologique des loups que nous savons que cette population se développe bien. Il n'est donc pas absurde de libéraliser les tirs de défense.
Ces crédits visent également à assurer des actions d'information et de communication en direction des éleveurs.
S'agissant du loup et du lynx, le soutien aux activités d'élevage confrontées à la prédation est assuré par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Il devrait en être de même pour l'ours en 2008.
Les crédits visés dans cet amendement sont ceux qui servent à un suivi efficace des populations.
Ce suivi s'avère véritablement indispensable, y compris dans la perspective des objectifs que vous avez évoqués tout à l'heure. Les crédits servent également à assurer le financement de l'indemnisation des prédations et les mesures d'information et de communication qui doivent absolument être mises en oeuvre auprès des publics concernés, à savoir les éleveurs, les touristes et les élus.
Je suis donc très sensible aux arguments que vous avez développés. Mais, dans le cadre du travail qui est en cours, si nous sommes tout à fait disposés à faire évoluer les politiques engagées sur ce sujet, toute remise en cause de ces crédits serait extrêmement contre-productive.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Besse, l'amendement n° II-112 rectifié est-il maintenu ?

M. Roger Besse : Madame la secrétaire d'État, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos. Votre charme, bien sûr, m'a convaincu. (Sourires.) Mais votre argumentaire, beaucoup moins ! (Nouveaux sourires.)
En l'occurrence, le Gouvernement est resté campé sur ses positions et n'a pas bougé d'un iota, même s'il n'a pas exclu d'évoluer quelque peu à l'avenir.
Compte tenu du désarroi qui règne dans les Pyrénées, les Alpes et les autres régions concernées, compte tenu des craintes exprimées par la population et de la supplique des éleveurs, qui se sentent menacés par ces prédateurs, je maintiens, en mon nom et au nom de mes collègues, cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-112 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° II-139 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Réseau routier national
10 000 000
10 000 000
Sécurité routière
Transports terrestres et maritimes
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes
Transports aériensDont Titre 2
Météorologie
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
10 000 000
10 000 000
Information géographique et cartographique
Protection de l'environnement et prévention des risques Dont Titre 2
Énergie et matières premières
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont Titre 2
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer : Conformément à ce que j'ai annoncé tout à l'heure, cet amendement a pour objet de revoir certains travaux d'aménagement de voirie, en particulier sur l'A31, et de prévoir les financements indispensables qui en découlent. À cet égard, le renvoi systématique de la gestion des crédits vers l'AFITF, qui, nous le savons, est quelque peu dépourvue de moyens, ne serait pas satisfaisant.
En conséquence, nous proposons d'inscrire un montant de 10 millions d'euros pour financer le doublement de l'A31, montant qui serait prélevé sur les crédits inscrits à l'action « Soutien au programme » du programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique ».

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Lambert : Monsieur Biwer, vous avez souhaité attirer l'attention de la commission des finances et du Gouvernement sur l'importance du doublement de l'A31. Il n'en demeure pas moins que le financement d'une telle opération, comme celui de toute autre infrastructure de ce type, est structurellement assuré par l'AFITF. Il ne relève donc pas des crédits budgétaires inscrits au programme « Réseau routier national ».
C'est pourquoi, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement. Si celui-ci, comme nous le craignons, venait à être défavorable, elle solliciterait de votre part le retrait, plutôt que d'avoir à émettre - la mort dans l'âme ! - un avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Biwer, l'adoption de votre amendement aurait pour conséquence de réduire de 16 % les moyens d'intervention de l'État au titre du programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », dans la mesure où les autres dépenses prévues, qui relèvent du contentieux, sont difficilement compressibles.
Vous le savez, l'essentiel des moyens d'intervention demandés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 doit permettre à l'État d'accompagner les agences d'urbanisme et d'honorer les engagements pris auprès des collectivités locales dans le cadre des contrats de projet.
Le prélèvement budgétaire proposé paraît donc extrêmement difficile à accepter dans la mesure où cela compromettrait tout de même le partenariat engagé entre l'État et les collectivités locales et, partant, la réalisation de grands projets structurants comme certaines opérations d'intérêt national.
L'avancement des études sur le doublement en Lorraine de l'autoroute A31 que vous évoquez, avec la création éventuelle d'une nouvelle autoroute A32, ne permet pas d'envisager de dépenser 10 millions d'euros en 2008 à ce titre.
En outre, les conclusions du Grenelle de l'environnement conduiront probablement à réexaminer les études préalables en cours, au regard des nouvelles orientations qui seront prises en faveur du développement du réseau routier national.
Pour ces deux raisons, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Biwer, l'amendement n° II-139 rectifié est-il maintenu ?

M. Claude Biwer : Bien évidemment, ce que l'on retire d'un côté empêche de réaliser quelque chose de l'autre côté si on n'y ajoute pas les fonds nécessaires et je ne peux pas inventer de recettes supplémentaires...
De toute façon, je souhaitais attirer l'attention, par cet amendement d'appel, sur un sujet important à mes yeux, qui méritera certainement qu'on y réfléchisse à l'avenir.
Pour le moment, monsieur le président, je retire cet amendement.

M. le président : L'amendement n° II-139 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » figurant à l'État B.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Ces crédits sont adoptés.)