Loi de finances pour 2008 : Politique des territoires
debate, 06/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Politique des territoires » figurant à l'état B.
État B
(en euros)
Mission
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Politique des territoires
351 877 143
415 743 441
Aménagement du territoire
283 318 558
373 318 558
Dont titre 2
9 516 000
9 516 000
Interventions territoriales de l'État
68 558 585
42 424 883
M. le président : L'amendement n° II-73, présenté par MM. Alduy et Mortemousque, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Aménagement du territoire » :
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Jean-Paul Emorine : Mes chers collègues, j'ai conscience qu'il s'agit là d'un amendement majeur... (Sourires.) Cela dit, je suis au moins sûr que M. le président de la commission des finances n'invoquera pas l'article 40 à l'encontre de cet amendement ! (Nouveaux sourires.)
Le programme « Aménagement du territoire » retrace les moyens de fonctionnement et d'intervention de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT.
Le comité interministériel d'audit des programmes, le CIAP, a recommandé d'en modifier l'intitulé de manière à le « rapprocher de la réalité qu'il recouvre » et afin d'éviter toute confusion avec le nouveau document de politique transversale, également intitulé « Aménagement du territoire ». Il a proposé de retenir l'intitulé « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».
Cette recommandation nous a paru tout à fait pertinente. Ce libellé a en effet l'avantage d'illustrer parfaitement le rôle de la DIACT.
Cet amendement, dont je précise qu'il a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques, a donc pour objet de modifier l'intitulé du programme dans le sens indiqué par le CIAP.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Roger Besse : Ce changement d'intitulé apportera une clarification tout à fait utile.
La commission des finances a donc émis, à l'unanimité, un avis favorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai que ce programme a un rôle d'impulsion et que son intitulé ne recouvre pas l'ensemble des actions que conduit l'État en faveur de l'aménagement du territoire.
Au départ, le Gouvernement n'était pas très favorable à cet amendement compte tenu du fait que la DIACT avait déjà changé de nom il y a deux ans : une nouvelle modification risquait d'être source de trouble.
Cela étant, les arguments développés par M. le président de la commission des affaires économiques sont très convaincants, et le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-73.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l'état B.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen de la mission « Politique des territoires ».