Loi de finances pour 2008 : Compte spécial : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics

Loi de finances pour 2008 : Compte spécial : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics

debate, 01/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits du compte spécial : « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics» figurant à l'état D.
État D
(En euros)
Mission
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
7 653 700 000
7 653 700 000
Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
7 500 000 000
7 500 000 000
Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
50 000 000
50 000 000
Avances à des services de l'État
103 700 000
103 700 000

M. le président : Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président : Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ainsi que des comptes spéciaux : « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous remercier d'avoir permis le bon déroulement de la séance en acceptant de venir suppléer M. Éric Woerth, ministre du budget.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze, sous la présidence de M. Roland du Luart.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.