Loi de finances pour 2008 : Médias
debate, 29/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Médias » figurant à l'état B.
État B
(En euros)
Mission
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Médias
511 881 188
506 881 188
Presse
284 561 337
279 561 337
Chaîne française d'information internationale
70 000 000
70 000 000
Audiovisuel extérieur
157 319 851
157 319 851
M. le président : L'amendement n° II-15, présenté par M. Belot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Créer le programme : « Action audiovisuelle extérieure »
II. Supprimer les programmes : « Chaîne française d'information internationale, Audiovisuel extérieur »
III. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Presse
Chaîne française d'information internationale
70.000.000
70.000.000
Audiovisuel extérieur
159.191.844
159.191.844
Action audiovisuelle extérieure
229.191.844
229.191.844
TOTAL
229.191.844
229.191.844
229.191.844
229.191.844
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Claude Belot : Cet amendement traduit notre volonté de regrouper le plus possible les programmes qui concernent l'audiovisuel public, afin d'avoir une unité d'action y compris en termes budgétaires, en les fusionnant dans un même programme, ce qui facilitera le contrôle.
J'ai cependant cru comprendre, madame la ministre, que cette évolution était d'ores et déjà en marche, mais qu'il s'agissait d'un mécanisme d'horlogerie assez complexe à régler.
L'esprit n'étant pas de vous gêner dans votre action, à vous de décider : si vous estimez que cet amendement vous gêne, je le retirerai, mais si vous nous dites qu'il vous arrange, je ne doute pas que le Sénat le votera ! (Sourires.)
M. le président : Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Monsieur le rapporteur spécial, j'ai en effet évoqué la réforme de l'audiovisuel extérieur qui va, je le souhaite, être enfin lancée. Aussi, si je comprends très bien votre souci d'une plus grande cohérence, laquelle pourrait, comme vous le suggérez, être atteinte par la réunion des crédits sur une même ligne, je ne suis pas très favorable à ce stade à une telle modification, car nous allons justement commencer à étudier les nouveaux schémas.
M. le président : Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-15 est-il maintenu ?
M. Claude Belot : Nous ne voulons pas nuire à l'action gouvernementale et nous retirons l'amendement, mais j'espère, madame la ministre, que nous n'aurons pas à déposer le même l'année prochaine et que vous aurez alors réglé cette affaire au mieux des intérêts de notre pays.
M. le président : L'amendement n° II-15 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias » figurant à l'état B.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote sur cette mission avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de cette mission.
(Ces crédits sont adoptés.)