pour 2008 : Article 6

pour 2008 : Article 6

debate, 12/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
Objectifs de dépenses
Maladie
173,4
Vieillesse
172,1
Famille
55,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
406,9
II. - Au titre de l'année 2007, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
Objectifs de dépenses
Maladie
149,7
Vieillesse
90,0
Famille
54,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
299,6

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.

M. Guy Fischer : L'article 6 porte sur la rectification pour 2007 des objectifs de dépenses par branche. Mon intervention sera brève, mais les précieuses indications présentes dans cet article méritent un minimum d'analyse.
En effet, on y apprend que, dans presque toutes les branches, les dépenses réelles ont été bien supérieures aux dépenses initialement prévues. J'enfonce des portes ouvertes, mais encore faut-il le dire ! Ce n'est pas dû à un accroissement inconsidéré des dépenses. Non, il en est ainsi tout simplement parce que vos prévisions - que nous avions dénoncées - sous-estimant les besoins à venir, tout comme vos prévisions pour 2008 seront sans aucun doute dépassées.
Cet écart s'explique par votre parti pris budgétaire. Vous concevez ce PLFSS comme les précédents, c'est-à-dire non pas en tenant compte des besoins réels, mais en tentant au contraire de les minorer sur le papier, en espérant que cette prévision se réalisera. Naturellement, cela ne fut pas le cas et ne le sera toujours pas, sauf à faire exploser les dépenses pesant personnellement sur les assurés eux-mêmes, afin de diminuer la participation de tous au financement de notre protection sociale. Mais cela, vous le taisez, sans doute jusqu'à la fin du premier trimestre, voire du premier semestre de l'année 2008.
Les dépenses en 2007 ont augmenté par rapport à vos prévisions : un dépassement de 3 milliards d'euros pour la branche maladie et un dépassement de plus de 1 milliard d'euros pour la branche retraite. Il est curieux de constater que, face à ces réalités, vous ne preniez pas les mesures adaptées, et je regrette que vous persistiez à nier l'évidence : si les dépenses par branche ont dépassé vos estimations, c'est qu'elles étaient volontairement trop faibles.
Pour ce projet de loi de financement, votre slogan pourrait se résumer en une phrase : « On ne change pas des méthodes qui ont échoué. » (Rires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Michèle San Vicente-Baudrin : Eh oui !

M. Guy Fischer : Dans ce PLFSS, vous faites donc le choix de rester dans une gestion strictement comptable, timidement appelée « gestion médicalisée ». Mais, on l'a vu, il s'agit d'un PLFSS de transition, d'attente, surtout après les débats sur les prélèvements obligatoires et ceux qui ne manqueront pas d'avoir lieu au cours du premier semestre de 2008.
Soyez assuré, monsieur le ministre, que personne n'est dupe ! Et la présentation de ce PLFSS piloté depuis le ministère des finances atteste d'ailleurs votre conception de ce que doit être notre protection sociale. On sait qui dirige la manoeuvre et on n'en connaît que trop les conséquences.
Naturellement, le groupe CRC votera contre cet article.

M. le président : Je mets aux voix l'article 6.
(L'article 6 est adopté.)