partenariat entre le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne : Article unique

partenariat entre le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne : Article unique

debate, 06/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Est autorisée la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président : Avant de mettre aux voix l'article unique du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.

M. Bernard Fournier : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré les remarques importantes de notre collègue Lucette Michaux-Chevry, dont je salue ici la grande compétence et la force de conviction, le groupe de l'UMP votera ces deux projets de loi, montrant ainsi tout son attachement à la qualité des liens qui unissent l'Union européenne et les pays ACP, notamment ceux du continent africain. Il est en effet essentiel que ce dernier puisse être réellement intégré dans une mondialisation régulée. Sa stabilité politique et sa sécurité sont à ce prix et il y va de l'intérêt de l'Europe tout entière.
En conclusion, j'émettrai le souhait que les questions soulevées par Mme Michaux-Chevry trouvent une réponse ou, à tout le moins, suscitent une véritable analyse de la part du Gouvernement.(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry.

Mme Lucette Michaux-Chevry : Cher collègue Bernard Fournier, je n'en attendais pas moins de la part du groupe UMP ! Toutefois, moi, j'ai l'habitude de faire de la politique de façon courageuse. La position de l'UMP est une chose, celle d'un élu de terrain en est une autre !
On m'affirme que les réponses données par le Gouvernement sont conformes à mes attentes, mais ce n'est pas vrai.
Monsieur le secrétaire d'État, vous me parlez de francophonie. Souffrez que je vous rappelle qu'à Haïti, pourtant une république francophone, la France a laissé les Américains oeuvrer à la réduction de la place du français sans jamais protester !
J'entends dire que le monde a changé. C'est peut-être vrai, mais pas pour nous ! Nous ratifions aujourd'hui les accords ACP-CE, dans lesquels, s'agissant de la zone Caraïbe, la France a précisé que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane auraient leur mot à dire. Or la France a négocié la révision des accords de Cotonou sans même nous consulter !
Monsieur le secrétaire d'État, je le répète, en ce qui concerne les APE, vous avez donné un blanc-seing à l'Europe. C'est vous qui avez donné son mandat de négociation à l'Union européenne pour discuter avec le CARIFORUM, où vous ne siégez pas, où vous n'êtes pas représenté et où vous n'avez pas le droit à la parole, ce qui signifie que je ne l'ai pas non plus ! Et on me parle après cela de décentralisation et de responsabilité des peuples !
Monsieur le secrétaire d'État, comment pouvez-vous croire qu'une élue comme moi, qui se bat sur le terrain, puisse accepter cette situation ? Vous voudriez que je me prête à toutes les résignations alors que le développement de ma terre natale est en jeu ? Jamais !
Personne ne veut de ces APE, je le sais, pas même certains pays de la Caraïbe, auxquels vous les étendez. Je m'incline face à votre volonté, certes, mais je voterai contre ce projet de loi et je souhaite beaucoup de chance à l'UMP !
En outre, mes chers collègues, je crois que nous avons perdu de vue un élément important : si la France siégeait au CARIFORUM, j'aurais pu faire passer des messages aux autorités nationales. Le CARIFORUM décide, en effet, de sa politique avec les pays de la zone. On accepte que l'Europe négocie directement pour notre compte avec des États tiers, à savoir les pays émergents, et ensuite on nous parle de développement de l'outre-mer !
Mes chers collègues, nos régions, notre jeunesse en ont assez de l'assistanat. Elles veulent accéder, par le travail, à plus de dignité, et celle-ci implique toujours que la base puisse s'exprimer. Or, malgré sa révision, l'accord de Cotonou n'a pas changé : nous n'avons toujours pas droit à la parole.

M. le président : La parole est à M. Jacques Gillot.

M. Jacques Gillot : Je suis favorable à l'accord révisé de Cotonou, qui permet des avancées certaines, mais je crois que nous avons été oubliés dans la négociation des APE. La problématique de l'outre-mer n'a pas été prise en compte, me semble-t-il, et c'est pourquoi je n'approuverai pas ce texte, à la différence des autres membres du groupe socialiste.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)