Code du travail : Article 5

Code du travail : Article 5

debate, 26/09/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après l'article 14 de l'ordonnance du 12 mars 2007 susmentionnée, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - La présente ordonnance est applicable à Mayotte, aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna en tant qu'elle abroge des dispositions applicables dans ces collectivités. » - (Adopté.)

Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?....
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, je tiens à remercier l'ensemble des intervenants pour la qualité du débat qui vient d'avoir lieu. Quelques explications un peu vives ont émaillé le début de la séance, mais je pense que la discussion n'en a été ensuite que plus fluide, l'essentiel des arguments ayant été échangés.
Je voudrais remercier plus spécialement le rapporteur, Catherine Procaccia, ainsi que le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, mais aussi Adeline Gousseau, dont le travail, concrétisé par les amendements qu'elle a déposés, a permis d'améliorer le texte. Je tenais à lui en rendre hommage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Permettez-moi également, madame la présidente, à l'occasion de la première séance à laquelle je participe au Sénat depuis l'été, de saluer la mémoire d'un grand monsieur qui m'était très proche, Jacques Pelletier. (Applaudissements.)

Mme la présidente : Monsieur le ministre, l'ensemble de nos collègues s'associent à l'hommage que vous avez rendu à Jacques Pelletier, que nous étions nombreux à apprécier. M. le Président du Sénat prononcera son éloge funèbre dans les jours qui viennent.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux jusqu'à la fin de la conférence des présidents, qui va maintenant se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.