Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 18/09/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents, qui s'est réunie le mercredi 12 septembre, a établi comme suit l'ordre du jour du Sénat pour la deuxième session extraordinaire de 2006-2007 et le début de la session ordinaire de 2007-2008 :
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
2006-2007
MARDI 18 SEPTEMBRE 2007
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2006-2007 ;
2°) Fixation de l'ordre du jour ;
3°) Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 415, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 septembre 2007, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 17 septembre 2007).
MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007 et JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (n° 226, 2006-2007).
Nous avions prévu de commencer l'examen du projet de loi de lutte contre la contrefaçon demain, mercredi 19 septembre, à quinze heures. À la demande du groupe UMP, je vous propose, mes chers collègues, de n'ouvrir la séance de demain qu'à seize heures et de poursuivre l'examen de ce texte le soir et, s'il y a lieu, jeudi 20 septembre, à neuf heures trente et quinze heures.
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 18 septembre 2007, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 18 septembre 2007).
MARDI 25 SEPTEMBRE 2007
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n° 422, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 24 septembre 2007, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 24 septembre 2007) ;
2°) Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n° 436, 2006-2007) ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (n° 442, 2006-2007) ;
4°) Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (n° 178, 2006-2007) ;
(Pour les sept projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 21 septembre 2007, à dix-sept heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
5°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n° 327, 2006-2007) ;
6°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n° 434, 2006-2007) ;
7°) Projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 242, 2006-2007) ;
8°) Projet de loi autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 280, 2006-2007) ;
9°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 282, 2006-2007) ;
10°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n° 325, 2006-2007) ;
11°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 435, 2006-2007).
MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2007
À 15 heures et le soir :
1°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (n° 293, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 septembre 2007, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 25 septembre 2007) ;
2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 340, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 25 septembre 2007, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 25 septembre 2007).
SESSION ORDINAIRE
2007-2008
LUNDI 1er OCTOBRE 2007
À 16 heures :
1°) Ouverture de la session ordinaire de 2007-2008 ;
Ordre du jour complémentaire :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues (n° 369, 2006-2007) et sur la proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique présentée par M. Xavier Pintat (n° 427, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 1er octobre 2007, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 28 septembre 2007).
J'ai tenu, mes chers collègues, à ce que, conformément à notre tradition, nous siégions le jour de l'ouverture de la session ordinaire. Je me réjouis que, grâce à notre commission des affaires économiques, nous commencions cette nouvelle session par une initiative sénatoriale sur un sujet important pour la vie quotidienne de chacun.
MARDI 2 OCTOBRE 2007
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (Urgence déclarée) (A.N., n° 57) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 1er octobre 2007, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 1er octobre 2007).
MERCREDI 3 OCTOBRE 2007
À 15 heures et le soir :
1°) Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;
(Les candidatures à cette commission devront être remises au secrétariat central du service des commissions au plus tard le mardi 2 octobre 2007, à dix-sept heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
2°) Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
JEUDI 4 OCTOBRE 2007
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ;
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'environnement » ;
(La conférence des présidents a prévu une durée de quatre heures maximum pour l'ensemble du débat, y compris la déclaration et la réponse du Gouvernement ;
La commission des affaires économiques disposera d'un temps de parole de trente minutes ; la conférence des présidents a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les interventions ne pourront excéder dix minutes ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 octobre 2007).
J'insiste sur le fait que nous avons décidé, dans le souci de mieux organiser cette séance, de limiter à quatre heures la durée de ce débat, ce qui constitue une « première ».
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.