TRAVAIL, emploi et pouvoir d'achat : Article additionnel après l'article 13

TRAVAIL, emploi et pouvoir d'achat : Article additionnel après l'article 13

debate, 27/07/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, Bout, Debré, G. Gautier, Gousseau, Henneron, Hermange, Kammermann, Procaccia, Rozier et Sittler est ainsi libellé :
Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-5 du code du travail, après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « et à favoriser l'accès à la formation des femmes désireuses de reprendre une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux ».
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange : Cet amendement vise à mettre en place des actions de formation en faveur des femmes qui interrompent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants, car elles ont souvent du mal à se réinsérer ensuite dans l'emploi.
La loi envisage d'ores et déjà le cas des femmes reprenant leur activité après un congé de maternité et des parents rentrant de congé parental, mais rien n'est prévu en revanche en faveur des femmes ayant cessé leur activité professionnelle en dehors de ces deux régimes protecteurs et dont la réinsertion sur le marché du travail peut être rendue très difficile par l'évolution rapide des emplois et des qualifications.
Il semble que ces femmes se heurtent trop souvent à l'inertie du service public de l'emploi, auquel il appartient d'accompagner leur réinsertion. C'est avec le souci de remédier à cette situation que la plupart des femmes du groupe UMP ont cosigné cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Philippe Marini : C'est la première fois que ce « club » présente collectivement un amendement et cette innovation mérite d'être saluée ! (Sourires.)
Le sujet est d'importance, mais le lien de cet amendement éminemment sympathique avec le coeur du texte que nous examinons est assez incertain. Sommes-nous vraiment en mesure de l'analyser comme il conviendrait et de trouver le dispositif adéquat ?... Je demande l'avis du Gouvernement. (Rires.)

M. le président : Nous allons voir si M. le haut-commissaire est féministe...
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

M. Martin Hirsch : Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. (Nouveaux rires.)

M. le président : La sagesse est toute féminine !
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.