Règlement du budget de l'année 2006 : Article 5
debate, 23/07/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. - Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les budgets annexes au titre de l'année 2006 est arrêté par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d'engagement engagées
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires
Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
1 732 965 804,80
163 563 518,00
40 237 195,00
Soutien aux prestations de l'aviation civile
295 717 371,00
25 604 005,00
11 146 037,00
Navigation aérienne
1 300 308 523,80
135 027 930,00
16 589 856,00
Surveillance et certification
74 740 412,00
2 931 583,00
5 569 561,00
Formation aéronautique
62 199 498,00
0,00
6 931 741,00
Journaux officiels
138 593 785,89
0,00
27 950 981,92
Journaux officiels
138 593 785,89
0,00
27 950 981,92
Monnaies et médailles
93 584 284,30
13 702 851,57
26 091 411,27
Activités régaliennes
38 062 856,31
6 087 328,31
16 041 316,00
Activités commerciales
55 521 427,99
7 615 523,26
10 050 095,27
TOTAL
1 965 143 874,99
177 266 369,57
94 279 588,19
II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2006 sont arrêtés par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Dépenses
Recettes
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
1 696 283 768,97
1 696 283 768,97
0,00
78 530 980,24
Soutien aux prestations de l'aviation civile
272 038 330,41
29 870 729,00
Navigation aérienne
1 293 439 613,05
0,00
30 999 271,47
Surveillance et certification
69 238 122,88
0,00
7 633 698,12
Formation aéronautique
61 567 702,63
0,00
10 027 281,65
Journaux officiels
161 863 685,50
161 863 685,50
26 577 957,80
35 798 289,30
Journaux officiels
161 863 685,50
26 577 957,80
35 798 289,30
Monnaies et médailles
89 829 815,18
89 829 815,18
10 710 450,20
26 653 479,02
Activités régaliennes
37 512 938,99
5 828 953,49
16 332 858,50
Activités commerciales
52 316 876,19
4 881 496,71
10 320 620,52
TOTAL
1 947 977 269,65
1 947 977 269,65
37 288 408,00
140 982 748,56
M. le président : Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 est adopté.)