Conférence des présidents
debate, 18/07/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 19 juillet 2007 :
Le matin, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (Urgence déclarée) (n° 363, 2006-2007).
Éventuellement, vendredi 20 juillet 2007 :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Lundi 23 juillet 2007 :
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 (n° 389, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 23 juillet 2007, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe) ;
Par ailleurs, sur la proposition de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé d'organiser, dans le cadre de la discussion de l'article 4, deux débats de contrôle de l'exécution des crédits des missions suivantes :
- « Sécurité » (l'après-midi)
- « Culture » (le soir).
(Ces débats seront organisés selon le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.
Chaque débat aura lieu sous la forme de quinze questions-réponses. Les questions seront réparties entre les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe selon le principe de la répartition proportionnelle. Les orateurs interviendront pendant 3 minutes. La durée de la réponse du Gouvernement sera fixée à 3 minutes, chaque orateur disposant d'un droit de réplique de 2 minutes.
Les inscriptions de parole pour la discussion générale et les deux débats devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 20 juillet 2007).
Mardi 24 juillet 2007 :
À 10 heures :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à vingt minutes le temps réservé respectivement au président et au rapporteur général de la commission des finances, ainsi qu'au président et au rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres financiers généraux de la sécurité sociale ;
- à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 23 juillet 2007) ;
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Éloge funèbre de Daniel Goulet ;
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mercredi 25 juillet 2007 :
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 24 juillet 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 24 juillet 2007).
Jeudi 26 juillet 2007 :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Vendredi 27 juillet 2007 :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Éventuellement, samedi 28 juillet 2007 :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Mardi 31 juillet 2007 :
À 10 heures :
1°) Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 371, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 30 juillet 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 30 juillet 2007) ;
À 16 heures :
2°) Allocution du Président du Sénat ;
3°) Scrutin pour l'élection d'un membre suppléant de la délégation française aux Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe occidentale en remplacement de Daniel Goulet ;
(Ce scrutin se déroulera dans la salle des conférences. Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le lundi 23 juillet 2007, à 17 heures) ;
4°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mercredi 1er août 2007 :
À 15 heures :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
(Pour les dix projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 30 juillet 2007 à 17 heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n° 265, 2006-2007) ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 268, 2006-2007) ;
5°) Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (n° 298, 2006-2007) ;
6°) Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (n° 289, 2006-2007) ;
7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 257, 2006-2007) ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (n° 264, 2006-2007) ;
9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n° 266, 2006-2007) ;
10°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n° 267, 2006-2007) ;
11°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 275, 2006-2007) ;
12°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (n° 294, 2006-2007) ;
13°) Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n° 243, 2006-2007) ;
14°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n° 222, 2006-2007) ;
15°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n° 273, 2006-2007).
Jeudi 2 août 2007, l'après-midi, et, éventuellement, vendredi 3 août 2007, le matin :
- Navettes diverses.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.