Conférence des présidents
debate, 26/06/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 26 juin 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures :
1°) Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (n° 277, 2006-2007) ;
2°) Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (n° 278, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
3°) Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (n° 299, 2006-2007) ;
4°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n° 315, 2006-2007) ;
5°) Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (n° 319, 2006-2007) ;
Mercredi 27 juin 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures :
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (n° 326 rectifié, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 26 juin 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 26 juin 2007).
Prochaine conférence des présidents : mercredi 27 juin 2007 à 19 h 00
La conférence des présidents a déclaré la caducité des questions écrites et orales en instance au lundi 18 juin 2007.
D'octobre à décembre 2007
I - Questions d'actualité au Gouvernement
- Jeudi 4 octobre 2007- Jeudi 15 novembre 2007
- Jeudi 18 octobre 2007- Jeudi 29 novembre 2007
- Jeudi 8 novembre 2007- Jeudi 13 décembre 2007
II - Questions orales
- Mardi 9 octobre 2007- Mardi 20 novembre 2007
- Mardi 23 octobre 2007- Mardi 18 décembre 2007 - Mardi 6 novembre 2007
III - Séances mensuelles réservées
- Mardi 30 octobre 2007
- Mardi 21. novembre 2007
- Mercredi 12 décembre 2007.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...