Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 : Dépôt de propositions de loi
debate, 26/06/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : M. le président du Sénat a reçu de M. Ladislas Poniatowski une proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.
(Dépôt enregistré à la présidence le 28 février 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 269, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Louis de Broissia, Pierre Hérisson, Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Roger Besse, M. Laurent Béteille, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, M. Marcel-Pierre Cléach, Gérard Cornu, Mmes Isabelle Debré, Sylvie Desmarescaux, MM. Robert Del Picchia, Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Alain Fouché, Bernard Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Louis Grillot, Michel Guerry, Hubert Haenel, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, André Lardeux, Roland du Luart, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Gérard Longuet, Alain Milon, Philippe Nachbar, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Rémy Pointereau, Jean Puech, Henri de Richemont, André Trillard, Jean-Pierre Vial et M. Jean-Paul Virapoullé une proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique.
(Dépôt enregistré à la présidence le 20 mars 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 279, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Cointat, Mmes Paulette Brisepierre, Christiane Kammermann, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Louis Duvernois, Michel Guerry, Robert Del Picchia et André Ferrand une proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen.
(Dépôt enregistré à la présidence le 4 avril 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 286, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-François Le Grand, Mmes Brigitte Bout, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann, Gisèle Gautier, Christiane Hummel, Elisabeth Lamure, Nathalie Goulet, Bernadette Dupont, MM. Jean-Paul Alduy, Yann Gaillard, François Gerbaud, Christian Cointat, René Beaumont, Roland du Luart, Paul Girod, André Trillard, Michel Doublet, Charles Ginésy, Jackie Pierre, Francis Grignon, Jean-Claude Carle, Daniel Bernardet, Jacques Legendre, Hubert Falco, Alain Dufaut, Adrien Gouteyron, Philippe Nachbar, André Lardeux, Gérard Bailly, Henri de Raincourt, Philippe Leroy, Georges Gruillot, Alain Fouché, Yves Fréville, Alain Gérard, Patrice Gélard, Rémy Pointereau, Joël Billard, Louis de Broissia, Marcel-Pierre Cléach, Alain Milon, Robert Laufoaulu, Michel Guerry et Jean Bizet une proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 295, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Georges Mouly et Bernard Murat une proposition de loi visant à modifier le dispositif de l'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 296, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam une proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable.
(Dépôt enregistré à la présidence le 24 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 316, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Roland Courteau, Bernard Dussaut, Philippe Madrelle, Jean Besson, Bernard Piras, André Vézinhet, Alain Journet, Simon Sutour, Bertrand Auban, Claude Domeizel, Daniel Raoul, René-Pierre Signé, Gérard Roujas, Jean-Marc Pastor, André Rouvière, Claude Haut, Gérard Miquel, André Vantomme, Jean-Louis Carrère et Marcel Rainaud une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité.
(Dépôt enregistré à la présidence le 28 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 317, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Georges Mouly et Bernard Murat une proposition de loi visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines.
(Dépôt enregistré à la présidence le 31 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 321, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Roland Courteau une proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
(Dépôt enregistré à la présidence le 1er juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 322, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Yves Détraigne une proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc.
(Dépôt enregistré à la présidence le 11 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 329, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
(Dépôt enregistré à la présidence le 12 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 331, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Robert del Picchia une proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger.
(Dépôt enregistré à la présidence le 14 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 334, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Dallier une proposition de loi visant à interdire les machines à voter dans les bureaux de vote.
(Dépôt enregistré à la présidence le 20 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 336, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.