Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 : Dépôt de propositions de résolution
debate, 26/06/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : M. le président du Sénat a reçu de M. Paul Raoult une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (n° E-3251)
(Dépôt enregistré à la présidence le 29 mars 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 284, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Boyer une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (E 3371).
(Dépôt enregistré à la présidence le 4 avril 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 287, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Benoît Huré une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (n° E-3423)
(Dépôt enregistré à la présidence le 3 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 300, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Bernard Vera, Michel Billout, Jean Claude Danglot, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret, Mme Annie David, M. Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société Alcatel-Lucent.
(Dépôt enregistré à la présidence le 3 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 301, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale en application de l'article 11, alinéa 1 du règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Charles Revet une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, relative au troisième paquet de sécurité maritime (n°s E-3067, E-3074, E-3080, E 3081, E-3086, E-3091, E-3092).
(Dépôt enregistré à la présidence le 10 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 306, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.