Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 : Dépôt de rapports

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 : Dépôt de rapports

debate, 26/06/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : M. le président du Sénat a reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 341, 2004-2005), présentée au nom de la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Hubert Haenel sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (n° E-2589).
(Dépôt enregistré à la présidence le 8 mars 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 274 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le compte-rendu de l'audition publique du 22 février 2007 « La tuberculose constitue-t-elle un problème majeur de santé publique ? » établi par M. Jean-Pierre Door, député, et Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
(Dépôt enregistré à la présidence le 29 mars 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 285 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Paul Raoult un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (n° 284, 2006 2007), présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE (n° E 3251).
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 290 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (n° 287, 2006 2007), présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (n° E 3371).
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 291 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Benoît Huré un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (n° 300, 2006 2007), présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (n° E-3423).
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 312 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (n° 306, 2006 2007), présentée en application de l'article 73 bis du règlement relative au troisième paquet de sécurité maritime (n°s E-3067, E-3074, E-3080, E 3081, E-3086, E-3091 et E 3092).
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 313 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (n° 326 rect., 2006-2007).
(Dépôt enregistré à la présidence le 20 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 337 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (n° 277, 2006-2007).
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 341 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Monique Cerisier-ben Guiga un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (n° 278, 2006-2007).
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 342 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (n° 299, 2006-2007).
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 343 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Didier Boulaud un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n° 315, 2006-2007).
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 344 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Yves Pozzo di Borgo un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (n° 319, 2006-2007).
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 345 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (n° 303, 2006-2007).
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 346 et distribué.