Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 : Dépôt de rapports d'information

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 : Dépôt de rapports d'information

debate, 26/06/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean Bizet, Robert Bret, Hubert Haenel et Roland Ries un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe.
(Dépôt enregistré à la présidence le 2 mars 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 272 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi.
(Dépôt enregistré à la présidence le 29 mars 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 283 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière.
(Dépôt enregistré à la présidence le 4 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 302 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Marc Juilhard un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection sociale agricole.
(Dépôt enregistré à la présidence le 9 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 304 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Jacqueline Alquier, MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mmes Françoise Henneron, Raymonde Le Texier, Anne-Marie Payet, Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin et M. Alain Vasselle un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en Argentine.
(Dépôt enregistré à la présidence le 9 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 305 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Yves Pozzo di Borgo un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie.
(Dépôt enregistré à la présidence le 10 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 307 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc un rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales sur les pensions de réversions.
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 314 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Marc Massion un rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2006.
(Dépôt enregistré à la présidence le 29 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 318 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des délégués de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville.
(Dépôt enregistré à la présidence le 30 mai 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 320 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Fabienne Keller un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement.
(Dépôt enregistré à la présidence le 13 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 332 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli et Richard Yung un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales.
(Dépôt enregistré à la présidence le 20 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 338 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Gaudin un rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national.
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 347 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Gérard César un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole.
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 juin 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007)
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 348 et distribué.