ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 12/02/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 169, 2006-2007) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (n° 172, 2006-2007) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Question orale avec débat (n° 27) de M. Gérard Cornu relative à l'application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 février 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (n° 219, 2006-2007) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 février 2007, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (n° 218, 2006-2007) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 février 2007, à seize heures.
Question orale avec débat (n° 26 rect.) de M. Jean-Paul Virapoullé à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur, relative à la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 20 février 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (n° 221, 2006-2007) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 février 2007, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD