ordre du jour : Délais limites pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 07/02/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Question orale avec débat (n° 24) de M. Jean-Paul Émorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (n° 184, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, présentée par M. Nicolas Alfonsi (n° 156, 2006 2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages, présentée par M. Jean Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 364, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, présentée par M. Louis Duvernois (n° 126, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 169, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (n° 172, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 12 février 2007, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 8 février 2007, à zéro heure cinquante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD