CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
debate, 20/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 21 décembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique (n° 440, 2005-2006) ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Le délai limite pour les inscriptions de parole et les amendements est expiré.) ;
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 141, 2006-2007).
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique du vendredi 22 décembre 2006 au dimanche 7 janvier 2007.)
Mardi 9 janvier 2007 :
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (n° 102, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 8 janvier 2007, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 8 janvier 2007.)
Mercredi 10 janvier 2007 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
1° Désignation des membres :
- de la mission d'information commune chargée de dresser le bilan objectif de la politique d'approvisionnement électrique du pays, au regard notamment du contexte communautaire, pour mieux en garantir la sécurité ;
- de la mission d'information commune sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle ;
(Les candidatures devront être remises au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 9 janvier 2007, à 17 heures) ;
2° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.
Jeudi 11 janvier 2007 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
(Pour les huit projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006.
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 9 janvier 2007 à 17 heures que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n° 457, 2005-2006) ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses Etats membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n° 468, 2005-2006) ;
3° Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand Duché de Luxembourg (n° 478, 2005-2006) ;
4° Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'EUROFOR (n° 487, 2005-2006) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (n° 37, 2006-2007) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 52, 2006-2007) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 53, 2006-2007) ;
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapà (n° 68, 2006-2007) ;
9° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance ;
À 15 heures et le soir :
10° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
11° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 16 janvier 2007 :
À 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1064 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Couverture du risque « catastrophes naturelles outre-mer » par la Caisse centrale de réassurance) ;
- n° 1125 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Préoccupations des exploitants forestiers privés de Bourgogne) ;
- n° 1128 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges) ;
- n° 1140 de M. Bernard Fournier transmise à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement) ;
- n° 1153 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police) ;
- n° 1169 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Couverture des zones « grises » en téléphonie mobile) ;
- n° 1173 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales) ;
- n° 1174 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Devenir de la base de données Thériaque sur le médicament) ;
- n° 1179 de M. Alain Gournac à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Réglementation des parapharmacies) ;
- n° 1186 de Mme Hélène Luc à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi) ;
- n° 1187 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement PSPH) ;
- n° 1188 de Mme Esther Sittler à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine) ;
- n° 1189 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI) ;
- n° 1190 de M. Louis de Broissia à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Prise en charge des soins dentaires) ;
- n° 1191 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France) ;
- n° 1192 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Avenir de la Monnaie de Paris) ;
- n° 1194 de M. Alain Milon à Mme la ministre de la défense ;
(Devenir de la société EURENCO) ;
- n° 1195 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Avenir des groupements de coopération sociale et médico-sociale) ;
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution (n° 121, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 15 janvier 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 janvier 2007 ;
Conformément à l'article 59 du règlement du Sénat, le vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle donnera lieu à un scrutin public ordinaire).
Mercredi 17 janvier 2007 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence (n° 117, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 janvier 2007, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 janvier 2007).
Jeudi 18 janvier 2007 :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de modernisation du dialogue social ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n° 108, 2006 2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 janvier 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 17 janvier 2007) ;
Ordre du jour complémentaire
3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense », présentée par M. Roger Karoutchi (n° 140, 2006 2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 15 janvier 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 17 janvier 2007).
Mardi 23 janvier 2007 :
Ordre du jour réservé
À 10 heures, à 16 heures et le soir :
1° Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, présentée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues (n° 90, 2006 2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 janvier 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 janvier 2007) ;
2° Proposition de loi portant réforme des minima sociaux, présentée par Mme Valérie Létard, M. Nicolas About, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Mercier et Bernard Seillier (n° 425, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 janvier 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 janvier 2007) ;
3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique, présentée par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues (n° 85, 2006-2007) ;
- la proposition de loi visant à réformer l'assurance de protection juridique, présentée par M. François Zocchetto (n° 86, 2006 2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 janvier 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 janvier 2007) ;
4° Question orale avec débat n° 25 de Mme Gisèle Gautier relative à l'application de la loi d'origine sénatoriale du 4 avril 2006 renforçant la prévention de la violence au sein des couples ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 janvier 2007).
Mercredi 24 janvier 2007 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
1° Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (n° 31, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 23 janvier 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23 janvier 2007) ;
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (A.N., n° 3062) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 23 janvier 2007, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23 janvier 2007).
Jeudi 25 janvier 2007 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n° 450, 2004-2005) ;
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (A.N., n° 3387) ;
3° Suite du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ;
À 15 heures et le soir :
4° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
5° Suite de l'ordre du jour du matin ;
Ordre du jour complémentaire
6° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, présentée par M. René Beaumont (n° 22, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 janvier 2007, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 janvier 2007).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.