Loi de finances pour 2007 : Seconde délibération

Loi de finances pour 2007 : Seconde délibération

debate, 11/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement.
Cette seconde délibération porte sur les articles suivants : article 34 et état B, article 62 et, pour coordination, article d'équilibre 33 et état A.

M. le président : En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 34 et état B, 62 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 33 et état A.
Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean Arthuis : La commission est favorable à la demande de seconde délibération.

M. le président : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
La seconde délibération est ordonnée.
La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes pour permettre à la commission des finances d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le mardi 12 décembre 2006, à une heure cinquante, est reprise à deux heures.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 34 et état B, 62 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 33 et état A du projet de loi de finances pour 2007.
Le Gouvernement a présenté vingt-sept amendements, qui portent les numéros A-1 à A-27 et qui vous ont été distribués.