CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

debate, 29/11/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Du jeudi 30 novembre au mardi 12 décembre 2006
- Suite du projet de loi de finances pour 2007 (n° 77, 2006-2007) ;
(Conformément à l'article 60 bis du règlement du Sénat, le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances le mardi 12 décembre 2006 donnera lieu à un scrutin public à la tribune.
Le calendrier actualisé et les règles de la discussion budgétaire figurent en annexe).
En outre,
Jeudi 30 novembre 2006
À 15 heures :
1°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
2°) À la suite, éventuellement, de la fin de l'examen des crédits de la mission « Transports », conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 75, 2006-2007).
Mardi 12 décembre 2006
- À la suite du vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de dix minutes au résident de la commission des affaires étrangères et au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- a attribué un temps de parole de dix minutes à un orateur par groupe et de cinq minutes à un orateur de la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 11 décembre 2006).
Mercredi 13 décembre 2006
Ordre du jour réservé :
À 15 heures et le soir :
1°) Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 63, 2006-2007) ;
2°) Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 66, 2006-2007) ;
3°) Débat sur les énergies renouvelables, la transition énergétique et le plan climat : rapport d'information de MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard fait au nom de la délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire (n° 436, 2005-2006) et question orale avec débat n° 19 de M. Pierre Laffitte sur la transition climatique et le plan climat ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 12 décembre 2006) ;
4°) Question orale avec débat n° 23 de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 12 décembre 2006).
Jeudi 14 décembre 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 92, 2006-2007) ;
2°) Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 93, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents :
- a fixé au mardi 12 décembre 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- a attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 13 décembre 2006) ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 15 décembre 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Lundi 18 décembre 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures, à 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2006 (A.N., n° 3447) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 15 décembre 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 15 décembre 2006).
Mardi 19 décembre 2006
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1137 de M. Alain Fouché à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
(Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial) ;
- n° 1139 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes) ;
- n° 1147 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de l'outre-mer ;
(Observatoire des prix et des revenus à La Réunion) ;
- n° 1152 de Mme Esther Sittler à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique) ;
- n° 1159 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013) ;
- n° 1160 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Médecine scolaire en Haute-Vienne) ;
- n° 1162 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Fièvre catarrhale bovine et ovine) ;
- n° 1166 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public) ;
- n° 1167 de Mme Françoise Férat à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
(Protection des PME contre le démarchage forcé) ;
- n° 1169 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Couverture des zones « grises » en téléphonie mobile) ;
- n° 1170 de Mme Catherine Tasca à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle) ;
- n° 1171 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Investissements viticoles) ;
- n° 1172 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise) ;
- n° 1176 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Aides octroyées par les personnes publiques aux associations) ;
- n° 1177 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Organisation territoriale de La Poste) ;
- n° 1178 de M. Dominique Braye à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
(Ouverture dominicale des commerces) ;
- n° 1181 de M. Gérard Miquel à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France) ;
- n° 1182 de Mme Adeline Gousseau à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Prise en charge de l'endométriose) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2007 ;
3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2006.
Mercredi 20 décembre 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale (n° 21, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 18 décembre 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 19 décembre 2006) ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique (n° 440, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 18 décembre 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 19 décembre 2006).
Jeudi 21 décembre 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 19 décembre 2006, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 20 décembre 2006) ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006.
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique du vendredi 22 décembre 2006 au dimanche 7 janvier 2007.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.