CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
debate, 08/11/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 9 novembre 2006 :
À 9 heures 30 :
1° Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne en remplacement de M. Yannick Bodin ;
(Les candidatures devront être remises au secrétariat central des commissions au plus tard le mercredi 8 novembre, à 17 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006 2007) ;
À 15 heures et le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Vendredi 10 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Lundi 13 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n° 51, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 13 novembre à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 10 novembre 2006 ;
Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé d'organiser un débat au début de la troisième partie du projet de loi « Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2006 » sur la prise en charge de la dépendance ;
Elle a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 13 novembre 2006).
Mardi 14 novembre 2006 :
À 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1083 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Allongement des périodes de chasse) ;
- n° 1089 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Situation des soins palliatifs en France) ;
- n° 1103 de M. Philippe Leroy à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Évaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire) ;
- n° 1105 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Adaptation de méthodes scientifiques aux protocoles d'évaluation des médicaments) ;
- n° 1108 de M. Claude Biwer à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
(Fonctionnement du FISAC) ;
- n° 1116 de M. Alain Gournac à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Permis à points) ;
- n° 1123 de M. Paul Girod à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Conditions de livraison des passeports dans les petites communes) ;
- n° 1126 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ;
(Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement) ;
- n° 1127 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum) ;
- n° 1131 de M. Alain Lambert transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Bail à réhabilitation) ;
- n° 1132 de M. Michel Billout à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Code des marchés publics et mission des scènes nationales) ;
- n° 1133 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Prise en charge des préjudices agricoles causés par divers sinistres climatiques) ;
- n° 1134 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Situation des personnels français de l'OSCE) ;
- n° 1135 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Recrutement des professeurs des sections internationales des écoles, collèges et lycées) ;
- n° 1136 de Mme Alima Boumediene-Thiery transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique) ;
- n° 1144 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Revalorisation des petites retraites agricoles) ;
- n° 1154 de M. Bernard Murat à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie) ;
- n° 1164 de M. André Boyer à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Desserte ferroviaire de Gramat).
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Mercredi 15 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Jeudi 16 novembre 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;
À 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Vendredi 17 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Lundi 20 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 17 novembre 2006, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 17 novembre 2006.)
Mardi 21 novembre 2006 :
À 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1120 de M. Francis Grignon à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Appartements de coordination thérapeutique) ;
- n° 1124 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Situation de la greffe et du don de moelle osseuse) ;
- n° 1130 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Aide publique à la forêt française) ;
- n° 1142 de Mme Christiane Kammermann à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Publicité et lutte contre l'obésité infantile) ;
- n° 1145 de M. Éric Doligé à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales) ;
- n° 1146 de M. Jean-Léonce Dupont à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome) ;
- n° 1148 de M. Louis Souvet à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Emploi des forces de l'ordre) ;
- n° 1149 de M. Bernard Dussaut à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Conditions de résorption des sites de stockage des pneumatiques usagés) ;
- n° 1150 de M. Christian Cambon à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-Le-Roi) ;
- n° 1151 de M. Michel Billout à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Connexion réseau haut débit en milieu urbain) ;
- n° 1155 de M. Robert Tropéano à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;
(Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabacs) ;
- n° 1156 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Impôts locaux : compensations en faveur des collectivités territoriales) ;
- n° 1157 de Mme Éliane Assassi à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Réforme du financement des activités prud'homales) ;
- n° 1158 de M. Bertrand Auban à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Réorganisation de l'office national des forêts dans le Sud-Ouest) ;
- n° 1159 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013) ;
- n° 1161 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française) ;
- n° 1163 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Déviation de Barcelonne-du-Gers) ;
- n° 1168 de M. Jacques Gillot à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe).
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Mercredi 22 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Du jeudi 23 novembre au mardi 12 décembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2007 (A.N., n° 3341) ;
(Le calendrier et les règles de la discussion budgétaire figurent en annexe.
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe aucune intervention ne devra dépasser dix minutes ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 22 novembre 2006.)
En outre,
Jeudi 30 novembre 2006 :
À 15 heures :
1° Questions d'actualité au Gouvernement
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
2° À la suite, éventuellement, de la fin de l'examen des crédits de la mission « Transports », sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Mercredi 13 décembre 2006 :
Ordre du jour réservé
À 15 heures et le soir :
1° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues ;
2° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ;
3° Débat sur les énergies renouvelables, la transition énergétique et le Plan Climat :
Dans ce débat, interviendront MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, rapporteurs de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable (n° 436, 2005 2006) ainsi que M. Pierre Laffitte, auteur d'une question orale avec débat n° 19 à M. le ministre délégué à l'industrie sur la transition énergétique et le Plan Climat ;
4° Question orale avec débat n° 23 de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.