Secteur de l'énergie : Article 19

Secteur de l'énergie : Article 19

debate, 23/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans le dernier alinéa de l'article 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, les mots : « Jusqu'à la date d'expiration du délai mentionné ci-dessus, » sont supprimés.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 519 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 586 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 744 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 519.

M. Gérard Le Cam : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 586.

M. Roland Courteau : Il est également défendu, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 744.

M. Jean Desessard : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 744 est retiré.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 519 et 586 ?

M. Ladislas Poniatowski : La commission est défavorable à ces deux amendements, car il s'agit, là encore, de dispositions de coordination pour la collectivité territoriale de Mayotte.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Loos (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 519 et 586.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 19.
(L'article 19 est adopté.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, je rappelle que nous commencerons demain après-midi, l'examen du titre III, qui comporte les articles 10, 11 et 12 ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 ou avant l'article 11.