Secteur de l'énergie : Motion d'ordre
debate, 18/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Paul Emorine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'article 1er, avec l'accord des présidents de groupes politiques, nous avons dissocié l'amendement de suppression n° 216 des autres amendements, lesquels ont ensuite été examinés par groupes assez cohérents. Je pense pouvoir dire que cela a très bien fonctionné.
C'est pourquoi, après avoir à nouveau consulté les présidents des groupes politiques, je propose que nous fassions de même s'agissant des articles 2, 4, 6 et 13 : je demande donc la dissociation, à l'article 2, de l'examen de l'amendement de suppression n° 281 ; à l'article 4, de l'amendement n° 348 tendant à supprimer l'article et de l'amendement n° 349 visant à supprimer le I de l'article ; à l'article 6, de l'amendement de suppression n° 371 ; enfin, à l'article 13, de l'amendement de suppression n° 491. Cela permettra un examen plus lisible des autres amendements.
M. le président : Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-deux heures.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er.