Secteur de l'énergie : Rappel au règlement

Secteur de l'énergie : Rappel au règlement

debate, 12/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. Michel Billout : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout : Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 de notre règlement relatif à l'organisation de nos travaux.

M. le président : Cet article est commode !

Mme Marie-France Beaufils : Il est important !

M. Michel Billout : Des informations de première importance, dont une dépêche de l'AFP, viennent de nous parvenir portant sur les exigences posées par la Commission européenne quant à la faisabilité de la fusion entre Gaz de France et Suez.
M. Cirelli, dont nous demandons la convocation immédiate devant la commission des affaires économiques, vient de proposer au conseil d'administration extraordinaire de l'entreprise publique, qui s'est réuni à partir de seize heures, de céder aux injonctions de Mme Neelie Kroes telles qu'elle les a formulées ces derniers jours.
En effet, après que Suez a annoncé la cession de ses capacités de production nucléaire en Belgique, capacités que la SPE des communes belges et EDF sont d'ailleurs prêts à acquérir, Gaz de France se préparerait à renoncer à l'équivalent de 35 % de ses contrats à long terme en matière d'approvisionnement en gaz, au lieu des 20 % dont il fut question à l'origine. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vraiment, vous êtes formidable, monsieur le ministre !

M. Michel Billout : Résultat des courses : entre les cessions d'actifs de Suez et celles de Gaz de France - et nous sommes loin des 5 % de cessions d'actifs dont M. le ministre nous faisait état hier - nous serions demain en présence d'un groupe qui ne serait pas plus important que celui aujourd'hui représenté par l'actuel périmètre de consolidation de Gaz de France. Dès lors, où se trouve, encore une fois, la justification de la fusion entre les deux entités Suez et Gaz de France ? Quelle utilité y a-t-il à débattre d'un tel projet de loi, en particulier de l'article 10 ?
Il nous faut donc suspendre nos travaux sans tarder et convoquer devant les commissions compétentes des deux assemblées tant Jean-François Cirelli que Gérard Mestrallet. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C'est grave !

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le sénateur, je ne vais pas commenter cette dépêche.

Mme Marie-France Beaufils : C'est bien dommage !

M. François Loos (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cette information semble provenir d'un conseil d'administration dont la réunion, si j'ai bien compris, n'est même pas encore terminée.
Je le répète, mesdames, messieurs les sénateurs, en accord avec le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques, le Gouvernement propose de venir s'expliquer sur cette question devant votre commission avant l'examen de l'article 10, qui est l'article clé en la matière, afin que vous disposiez de toute l'information nécessaire.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Ladislas Poniatowski : Monsieur le président, je réitère ma demande de poursuivre nos travaux, non pas dans l'urgence, mais sans faiblir. Le projet de loi ne se résume pas à l'article 10 : il y a également d'autres dispositions. Au demeurant, nous n'avons même pas abordé le premier article du titre Ier.

M. Yves Coquelle : Si j'ai bien compris, à l'article 10, vous arrêtez les travaux !