Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 11/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 12 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (n° 3, 2006-2007) ;
Mardi 17 octobre 2006 :
À 10 heures :
Ordre du jour réservé :
1° Conclusions de la commission des finances (n° 12, 2006-2007) sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, présentée par M. Jean Arthuis (n° 347, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 octobre 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 octobre 2006) ;
À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :
2° Éloge funèbre de Raymond Courrière ;
Ordre du jour réservé
3° Conclusions de la commission des lois (n° 11, 2006-2007) sur la proposition de loi instituant la fiducie, présentée de M. Philippe Marini (n° 178, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 octobre 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 octobre 2006 ;
4° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 483, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 16 octobre 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 16 octobre 2006).
Mercredi 18 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Jeudi 19 octobre 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ;
À 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Vendredi 20 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Lundi 23 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Mardi 24 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 10 heures, 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Mercredi 25 octobre 2006 :
À 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1087 de M. Gérard Delfau à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Dialogue interreligieux organisé au niveau européen) ;
- n° 1094 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Mise en oeuvre des messages sanitaires) ;
- n° 1096 de M. Gérard Roujas à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Dégradation du service public des transports ferroviaires) ;
- n° 1097 de M. Jean-Pierre Michel à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir des associations socio-judiciaires) ;
- n° 1101 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France) ;
- n° 1102 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de la fonction publique ;
(Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau) ;
- n° 1106 de M. Yves Pozzo di Borgo à Mme la ministre de la défense ;
(Projet d'aménagement de l'École Militaire à Paris) ;
- n° 1109 de M. Daniel Reiner à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine) ;
- n° 1110 de M. Christian Cambon à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly) ;
- n° 1113 de M. Christian Cointat à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Convention fiscale franco-ivoirienne : domicile fiscal) ;
- n° 1114 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Projet d'autoroute A 32) ;
- n° 1117 de M. Alain Fouché à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Législation sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes) ;
- n° 1118 de M. Charles Gautier à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Conditions de versement de l'allocation CIVIS) ;
- n° 1119 de M. François Gerbaud à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes) ;
- n° 1121 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Apprentissage de la lecture et la méthode globale) ;
- n° 1122 de M. Gérard Bailly à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Situation des contrats de projets État-région) ;
- n° 1129 de M. Louis Le Pensec à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Crise de l'emploi et projet de restructuration des papeteries Schweitzer-Mauduit) ;
- n° 1143 de M. Francis Grignon à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Application de la législation relative aux chambres mortuaires) ;
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
2° Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 26 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
Vendredi 27 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
Lundi 30 octobre 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1° Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 359, 2005-2006) ;
2° Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 360, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents :
- a fixé au lundi 23 octobre 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;
- a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
- a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 27 octobre 2006).
Mardi 31 octobre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 10 heures et à 16 heures :
- Suite des projets de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Jeudi 2 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 10 heures, à 15 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 31 octobre 2006, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 31 octobre 2006).
Éventuellement, vendredi 3 novembre 2006 :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Lundi 6 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires ;
(À la suite du Gouvernement, interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances (15 minutes) ;
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale (15 minutes) ;
- le président de la commission des finances (15 minutes) ;
- le président de la commission des affaires sociales (15 minutes) ;
- les orateurs des groupes ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 3 novembre 2006) ;
2° Sous réserve de son dépôt sur le Bureau du Sénat, projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 novembre 2006, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 3 novembre 2006).
Mardi 7 novembre 2006 :
Ordre du jour réservé
À 9 heures 30, à 16 heures et le soir :
1° Débat sur les travaux de la mission d'information commune sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 6 novembre 2006) ;
2° Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Bel sur les résultats de la politique de sécurité depuis 2002 ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 6 novembre 2006) ;
3° Question orale avec débat n° 21 de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 6 novembre 2006) ;
4° Débat de contrôle budgétaire sur l'équarrissage ;
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d'intervention de dix minutes à M. Joël Bourdin et à Mme Nicole Bricq, rapporteurs ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 6 novembre 2006) ;
5° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités, présentée par M. Jean-François Le Grand et plusieurs de ses collègues (n° 482, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 novembre 2006, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le lundi 6 novembre 2006).
Mercredi 8 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Jeudi 9 novembre 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 13 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 13 novembre à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 10 novembre 2006).
Mardi 14 novembre 2006 :
À 10 heures :
1° Questions orales ;
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Mercredi 15 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Jeudi 16 novembre 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;
À 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 17 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Lundi 20 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 17 novembre 2006, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 17 novembre 2006).
Mardi 21 novembre 2006 :
À 10 heures :
1° Questions orales ;
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Mercredi 22 novembre 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
J'informe le Sénat que, sous réserve de sa transmission, le projet de loi de finances pour 2007 (AN, n° 3341) sera examiné du jeudi 23 novembre au mardi 12 décembre 2006.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, a communiqué à la conférence des présidents le programme prévisionnel de l'ordre du jour prioritaire du Sénat jusqu'au mois de février 2007.
Le président du Sénat adressera personnellement ce programme prévisionnel à chaque sénateur.