ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 11/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Conclusions de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (n° 12, 2006-2007) sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, présentée par M. Jean Arthuis (n° 347, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.
Conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 11, 2006-2007) sur la proposition de loi instituant la fiducie, présentée par M. Philippe Marini (n° 178, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (n° 483, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD