RAPPels au règlement
debate, 05/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas About, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas About : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une quinzaine de jours, nous adoptions en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, en particulier l'hospitalisation sans consentement, dans le but d'améliorer la protection des droits et la sécurité des personnes.
Permettez-moi d'évoquer devant vous des faits précis.
Mardi dernier, à seize heures trente, une personne handicapée, estimant qu'elle était spoliée de ses droits, est venue dénoncer devant l'Assemblée nationale, à l'aide d'une pancarte, le sort que lui réservait l'UNEDIC ; quelques minutes plus tard, elle était saisie par neuf policiers, dont trois en civil, et emmenée à l'hôpital Georges-Pompidou.
À une heure du matin - l'hôpital n'a sans doute pas souhaité le garder -, cet homme a été transporté à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, 3, rue Cabanis. Déshabillé, mis en cellule, privé de toute possibilité de joindre ses proches, cet homme est resté jusqu'au lendemain matin à attendre l'arrivée du psychiatre, qui n'aura mis que dix minutes pour reconnaître qu'il n'avait aucun doute sur l'intégrité psychique et psychologique de la personne examinée. Il est regrettable que les policiers ne s'en soient pas aperçus dans le même délai !
Madame la présidente, je souhaite que la souffrance et la solitude des plus faibles ne soient plus prises pour de la folie, et, en tous les cas, que les débats que nous avons et les textes que nous votons servent à les protéger.
Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ? Il est très important de veiller, à l'avenir, à renforcer la protection des personnes.
Je souhaite que des comptes nous soient rendus avant que nous ayons à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. À défaut, nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. (Applaudissements.)
Mme la présidente : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La Haute Assemblée sera attentive aux suites qui seront données à cette affaire.
La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur About, ce que vous venez de dire est grave. Je ne sais pas quelle connaissance précise vous avez de ces faits, aujourd'hui portés à notre connaissance.
M. Nicolas About : Cet homme est un ami proche !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez interpellé les ministres de l'intérieur et de la justice. Je me sens bien évidemment aussi concerné, étant moi-même chargé, en tant que ministre de la santé, de l'AP-HP et donc de l'hôpital Georges-Pompidou.
Il est important, non seulement de faire toute la lumière sur cette affaire, mais aussi de veiller à éviter tout amalgame- je ne parle évidemment pas pour vous, monsieur About -entre la prévention de la délinquance et la prise en charge des plus démunis, en l'occurrence, des plus faibles.
Mais je sais que nous avons en commun, monsieur About, le souci d'éviter toute confusion à cet égard.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas About : Avant que nous abordions la suite de nos travaux, je souhaiterais, cette fois en tant que président de la commission des affaires sociales, répondre au rappel au règlement que M. Bel, président du groupe socialiste, a fait avant-hier, pour protester contre la non-inscription à l'ordre du jour réservé du 17 octobre de la proposition de loi déposée par Michel Dreyfus-Schmidt et plusieurs de ses collègues relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants, prévoyant un partage des allocations familiales entre les détenteurs de l'autorité parentale.
Je voudrais rassurer M. Bel : si la conférence des présidents du 11 octobre décide l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour réservé du 17 octobre, la commission des affaires sociales sera tout à fait prête à la rapporter.
Comme je l'ai clairement indiqué lors de la dernière conférence des présidents, nous sommes à la disposition du Sénat.
Mme la présidente : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je vous remercie d'avoir répondu aux interrogations de M. Bel, qui intéressent l'ensemble des sénateurs.