CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
debate, 03/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents qui s'est réunie mercredi 27 septembre a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
MARDI 3 OCTOBRE 2006 :
À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :
1° Éloge funèbre de Pierre-Yvon Trémel ;
2° Fixation de l'ordre du jour ;
Ordre du jour prioritaire :
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n° 429, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents :
-a accordé un temps de parole de quinze minutes au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
-a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 2 octobre 2006) ;
(Pour les neuf projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006.
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 29 septembre à dix-sept heures que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n° 324, 2005-2006) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n° 1 à cet accord (n° 361, 2005-2006) ;
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n° 448, 2005-2006) ;
7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 449, 2005-2006) ;
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 350, 2004-2005) ;
9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (n° 351, 2004-2005) ;
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 446, 2005-2006) ;
11° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les États Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n° 447, 2005-2006) ;
12° Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n° 465, 2005-2006).
MERCREDI 4 OCTOBRE 2006
À 15 heures et le soir :
1° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ;
(Les candidatures à cette commission devront être remises au secrétariat central du service des commissions au plus tard le mardi 3 octobre 2006, à dix-sept heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages (n° 275, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
-au mardi 3 octobre 2006, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 3 octobre 2006).
JEUDI 5 OCTOBRE 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1° Question orale avec débat n° 18 de M. André Dulait sur les modes de gestion des crises africaines ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 4 octobre 2006) ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3° Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (n° 390, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
-au mercredi 4 octobre 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
-à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 4 octobre 2006).
MARDI 10 OCTOBRE 2006
À 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
-n° 1023 de M. Yves Détraigne à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Disparité des conditions des élus intercommunaux) ;
-n° 1062 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique) ;
-n° 1079 de M. Alain Vasselle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Réglementation applicable à l'assainissement non collectif) ;
-n° 1081 de M. Hubert Haenel à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice) ;
-n° 1082 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
(Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur) ;
-n° 1085 de M. Yann Gaillard à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
(Contenu informatif d'un panneau figurant sur le Panthéon à Paris) ;
-n° 1086 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Risques de l'amniocentèse) ;
-n°1088 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite) ;
-n° 1090 de M. François-Noël Buffet à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais) ;
-n° 1091 de M. José Balarello à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Utilisation des crédits par RFF et la SNCF) ;
-n° 1092 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Montant de la dotation de base de la DGF) ;
-n° 1093 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Régime juridique applicable aux enfants nés sans vie) ;
-n° 1095 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé) ;
-n° 1098 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Réforme de l'OCM viti-vinicole) ;
-n° 1099 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Immatriculation et réglementation applicable aux quads) ;
-n° 1100 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Gestion des déchets ménagers) ;
-n° 1111 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Diplôme national d'oenologie) ;
-n° 1112 de Mme Hélène Luc à Mme la ministre de la défense ;
(Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires) ;
À 16 heures 15 et le soir :
2° Éloge funèbre de Marcel Vidal ;
Ordre du jour prioritaire :
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au secteur de l'énergie (Urgence déclarée) (A.N., n° 3201) ;
(La conférence des présidents a fixé :
-au lundi 9 octobre 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
-à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 9 octobre 2006).
MERCREDI 11 OCTOBRE 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
-Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.
JEUDI 12 OCTOBRE 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.
MARDI 17 OCTOBRE 2006
À 10 heures :
Ordre du jour réservé :
1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, présentée par M. Jean Arthuis (n° 347, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
-au lundi 16 octobre 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
-à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 octobre 2006) ;
À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :
2° Éloge funèbre de Raymond Courrière ;
Ordre du jour réservé :
3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi instituant la fiducie, présentée par M. Philippe Marini (n° 178, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
-au lundi 16 octobre 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
-à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 16 octobre 2006).
MERCREDI 18 OCTOBRE 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
-Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.
JEUDI 19 OCTOBRE 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
-Suite du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.
À 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.