Prévention de la délinquance : Article 51

Prévention de la délinquance : Article 51

debate, 21/09/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Le 6° de l'article 1er, l'article 2, le 2° de l'article 4, les articles 8, 9, 11, 13, le I de l'article 17, l'article 48 et le I de l'article 50 de la présente loi sont applicables à Mayotte.
II. - Le 1° de l'article 4, les articles 9, 12, 13, 15 à 17, 25 à 44, 48 et le II de l'article 50 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
III. - Le 1° de l'article 4, les articles 9, 12, 13, 15 à 17, 25 à 44, 48 et le III de l'article 50 de la présente loi sont applicables en Polynésie française.
IV. - Le 1° de l'article 4, les articles 9, 12, 13, 15 à 17, 25 à 44 et 48 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

M. le président : L'amendement n° 76, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Au début du I de cet article, supprimer les mots :
Le 6° de l'article 1er,
II. - Dans ce même paragraphe, remplacer les mots :
, l'article 48 et le I de l'article 50
par les mots :
et l'article 48
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-René Lecerf : Il s'agit d'un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Pascal Clément (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 76.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 77, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, remplacer les références :
, 48 et le II de l'article 50
par la référence :
et 48
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-René Lecerf : Il s'agit également d'un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Pascal Clément (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 77.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 78, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer les références :
, 48 et le III de l'article 50
par la référence :
et 48
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-René Lecerf : Il s'agit encore d'un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Pascal Clément (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 78.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 51, modifié.
(L'article 51 est adopté.)