RAPPEL AU RÈGLEMENT
debate, 19/09/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Mahéas, pour un rappel au règlement.
M. Jacques Mahéas : Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux.
L'Assemblée nationale ne siégera pas demain, mercredi 20 septembre, en raison de la tenue ce jour de la journée parlementaire du parti socialiste. Or notre président de groupe ne nous a informés d'aucune modification de l'ordre du jour du Sénat.
C'est pourquoi je me vois dans l'obligation d'interroger le Gouvernement sur ce point : siégerons-nous demain ou sera-t-il tenu compte de la journée parlementaire du parti socialiste, comme on prend en considération, habituellement, la journée parlementaire de l'UMP ? (« Ce n'est pas vrai ! » sur les travées de l'UMP.) Je voudrais qu'il n'y ait pas deux poids, deux mesures...
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Hyest : Compte tenu du nombre de séances qu'il est prévu de consacrer à l'examen de ce texte et de l'état d'avancement de nos travaux, la commission des lois ne verrait pas d'objection, si le Gouvernement l'accepte, à ce que nous ne siégions pas demain pour permettre à nos collègues de deux groupes d'assister aux journées parlementaires de leurs partis respectifs. Pour cela, il conviendra toutefois, monsieur le président, que nos travaux progressent bien ce soir et jeudi.
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Ma réponse sera très claire : le Gouvernement est tout à fait favorable à ce que le Parlement ne siège pas demain, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale.
Cela me donne l'occasion de rappeler, à la suite du ministre d'État, Nicolas Sarkozy, que nous avons tout notre temps pour examiner ce projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, pour lequel l'urgence n'a pas été déclarée. Il fera l'objet de deux lectures dans chacune des assemblées, et vous pouvez constater, mesdames, messieurs les sénateurs, au fil de l'examen des articles et des amendements, que nous ne hâtons nullement la discussion.
M. Jacques Mahéas : Je vous remercie, monsieur le ministre.
M. le président : Le Sénat ne siégera donc pas demain.