Eau et milieux aquatiques : Vote sur l'ensemble

Eau et milieux aquatiques : Vote sur l'ensemble

debate, 11/09/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

M. Jean Bizet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux que les premiers jours de cette session extraordinaire aient été consacrés à la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, comme nous le répétons depuis le début de nos débats, il s'agit d'un texte important et ambitieux, qui doit permettre à notre pays d'atteindre un bon état écologique des eaux à horizon 2015.
C'est pourquoi nous souhaitons, madame la ministre, que ce texte puisse être définitivement adopté d'ici à la fin de l'année. Dans cette perspective, permettez-moi de rappeler les principales dispositions que nous allons adopter dans un instant.
Il s'agit du lancement du IXe programme des agences de l'eau, de l'affirmation de la solidarité avec les communes rurales - un élément extrêmement important, me semble-t-il, sur lequel il faudra mettre l'accent et qu'il faudra faire connaître -, de l'assise constitutionnelle accordée aux redevances perçues par les agences, de l'équilibre entre la valorisation de la ressource en eau, notamment au titre de l'hydroélectricité, et sa préservation, de l'affirmation dans la loi du droit à l'accès à l'eau, de la réforme de l'organisation de la politique de l'eau, qui conserve néanmoins sa gestion décentralisée, enfin de l'adaptation de notre législation sur l'assainissement non collectif et de la redevance pour pollution de l'eau.
S'agissant de ces deux dernières mesures, qui étaient les plus délicates, je tiens d'ailleurs à saluer le travail de réflexion et de concertation mené par notre collègue rapporteur Bruno Sido.
Enfin, si ce texte garantit un équilibre entre le développement de notre économie et la préservation de notre environnement, je souhaiterais, à titre personnel, formuler une suggestion.
Dans la plupart des amendements que j'ai présentés ou appuyés, je mettais l'accent sur l'économie, car nous ne pouvons la dissocier de l'environnement et il n'est pas évident de déterminer la part qui doit revenir à l'une ou à l'autre.
Dans le monde concurrentiel et ouvert dans lequel nous vivons, chacun doit être soumis aux mêmes obligations. Or, à ce jour, il n'existe pas au sein de l'Organisation mondiale du commerce de règles identiques en matière d'environnement et de sanctions. La distorsion de concurrence qui en résulte n'est pas toujours acceptable pour nos agriculteurs, ce qui plaide, d'une part, pour la mise en place d'une autorité mondiale de l'environnement et, d'autre part, pour l'intégration de la notion d'adaptation pour les filières les plus fragiles.
En conclusion, madame la ministre, je tiens à saluer votre détermination, votre savoir-faire et votre capacité à porter les dossiers de votre ministère. En effet, le présent projet de loi s'inscrit dans une politique globale, à laquelle appartiennent, notamment, le plan de gestion de la rareté de l'eau, le plan de lutte contre les inondations, le plan santé-environnement et le plan de lutte contre les pesticides.
À ce titre, nous tenons également à vous féliciter de vous être personnellement engagée à apurer le retard pris par la France dans la transposition des directives environnementales, qui nourrissait le contentieux entre Paris et Bruxelles. Si nous sommes désormais à jour, c'est bien grâce à vous, et nous vous en remercions.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte.

M. le président : La parole est à M. Paul Raoult.

M. Paul Raoult : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à la fin du « marathon » de la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Je ne résiste pas à l'envie de vous lire un texte de Platon, tiré du livre VII des Lois : « L'eau est la chose la plus nécessaire à l'entretien de la vie, mais elle peut facilement être corrompue, et elle a donc besoin que la loi vienne à son secours [...] Voilà la loi que je propose : Quiconque sera convaincu d'avoir corrompu l'eau d'autrui, eau de source et eau de pluie [...], ou de l'avoir détournée [...], outre la réparation du dommage, sera tenu de nettoyer la source ou le réservoir. »
Ce texte est tiré de Platon, ce qui signifie que la question de la pollution de l'eau se posait déjà voilà 2 500 ans ! Nous ne devons pas oublier, avec modestie, que les problèmes d'hier sont ceux d'aujourd'hui et resteront ceux de demain.
Le paradoxe de notre société, c'est qu'elle est extrêmement sophistiquée techniquement et que, pourtant, nous nous retrouvons dans la même situation qu'il y a trois mille ans, à devoir prier pour qu'il pleuve ! Il semble que l'intelligence et la stupidité de l'homme soient engagées dans une course difficile, et j'ignore laquelle des deux l'emportera.
Nous avons mené un débat sérieux et profond sur ces questions. Nous disposons aujourd'hui, en quelque sorte, d'une nouvelle « boîte à outils » - ce terme n'est pas pour moi péjoratif. À nous de l'utiliser au quotidien.
Ce projet de loi permet, certes, quelques avancées. Toutefois, je me souviens qu'un président de la République affirmait naguère : « notre maison brûle, et nous regardons ailleurs », et j'ai parfois le sentiment que l'eau n'est pas encore considérée comme un bien unique, irremplaçable et qu'il faut respecter.
J'ai été heureusement surpris par la reconnaissance d'un droit à l'eau. Même si le projet de loi pouvait être plus disert sur ce point, je crois qu'il s'agit d'un pas en avant important, qui contribue à souligner que l'eau est un bien essentiel qu'il faut respecter et auquel tout le monde doit avoir accès.
Certains proposent que l'eau soit gratuite jusqu'à 40 litres par personne et par jour, car telle est la quantité d'eau qui est considérée comme nécessaire à la vie d'un individu. Nous pouvons, en effet, nous demander si, demain, le droit à l'eau ne devra pas être mis en oeuvre de cette façon.
La commission locale de l'eau, qui vise à gérer démocratiquement cette ressource, constitue une autre avancée. Je me réjouis que le seuil de création d'une telle instance soit passé de 50 000 habitants à 20 000 habitants.
De même, nous avons peut-être mieux encadré la part fixe de la facture d'eau, ce qui est important du point de vue social. Nous avons rétabli la taxe sur les eaux pluviales, que les députés avaient supprimée. Les élus qui, sur le terrain, doivent gérer l'eau en seront heureux. Enfin, nous avons amélioré « l'habitat fluvial », en adoptant, par exemple, des mesures relatives au traitement des eaux des bateaux de plaisance.
Cela dit, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en estimant que ce texte présente encore des insuffisances, s'agissant notamment - nous l'avons répété au cours des débats - du calcul de la redevance sur les pollutions diffuses, qui est censée limiter l'utilisation des nitrates et des pesticides.
En ce qui concerne les SPANC, j'avoue ignorer si leurs réserves d'eau, quand elles existent, seront préservées. Je pense que ce sera le cas, mais j'ai quelques doutes. Je regrette également les dispositions relatives aux eaux closes.
Le Sénat a rétabli le fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement, c'est heureux, mais le FNDAE, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, c'était mieux. Je souhaite que ce nouveau fonds soit réservé aux communes rurales, sinon nous n'aurons pas résolu les problèmes auxquels elles sont confrontées.
Dans ces conditions, vous le comprendrez, notre groupe ne votera pas ce texte.
Je forme le voeu que la campagne présidentielle accorde à l'eau la place qu'elle mérite et que ses enjeux trouvent leur place dans les programmes des candidats. J'ai parfois le sentiment que les problèmes environnementaux sont un peu laissés de côté.

Mme Évelyne Didier : Pas seulement ceux-là !

M. Paul Raoult : Il faut modifier les comportements, c'est-à-dire éviter les gaspillages, l'agriculture intensive qui nous conduit droit dans le mur, et ce afin d'envisager une nouvelle forme de croissance.
« Tôt ou tard, tout finit par s'arranger, le plus souvent mal ». Je souhaite que l'application de ce projet de loi nous permette de faire mentir ce proverbe et que nous parvenions à maîtriser les problèmes de l'eau, qui sont cruciaux pour l'avenir de notre société.
Certes, un petit pas a été fait, mais d'autres seront nécessaires pour résoudre ces questions.

M. le président : La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte : Au terme de ce débat, je tiens à souligner quelques avancées significatives.
J'évoquerai d'abord la solidarité relative au partage des eaux. Cette notion s'est clairement affirmée : elle doit se manifester non seulement entre les différents usages, mais aussi entre l'amont et l'aval.
Je pense également à l'augmentation de la ressource, qui vient d'être mise en avant et qui me semble importante. Nous avons d'ailleurs introduit dans le code de l'environnement la notion essentielle de « dérèglement climatique », qui nous conduira à réaliser des travaux de retenue en amont. Les barrages ainsi construits permettront une meilleure régulation entre les périodes d'excédent d'eau et les périodes de disette. Nous savons tous que ce phénomène n'est pas éphémère, mais qu'il ira s'accentuant. Par conséquent, il nous faut faire des problèmes de régulation et d'écrêtement des crues, des priorités, et favoriser l'utilisation de l'énergie hydraulique.
Enfin, puisque gouverner, c'est prévoir, le Gouvernement et le Sénat ont pris la sage décision d'introduire la notion d'anticipation. C'est une première. Cette possibilité sera offerte à la fois aux nouvelles structures et à l'ensemble des structures existantes. Cela revient à exprimer la volonté d'appliquer le « plan climat » français.
S'agissant des nouvelles structures, l'incertitude demeure sur l'extension effective des capacités de l'ONEMA. Le Gouvernement devra veiller à un bon équilibre entre les nouvelles fonctions qu'exercera en propre cet office et celles qu'il partagera avec d'autres organismes - je pense aux recherches et aux expertises -, notamment avec l'Office international de l'eau, de façon à éviter les doublons.
Enfin, il faut souligner l'excellent climat qui a régné tout au long de ces débats. De nombreux amendements ont été adoptés à l'unanimité, y compris le seul qui fut soumis à scrutin public.
C'est pourquoi les membres du groupe du RDSE, unanimes, considèrent nos débats constructifs et voteront ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Je commencerai mon propos par une remarque.
Les amendements adoptés proviennent, pour l'essentiel, de la commission et du Gouvernement. S'il est vrai que le débat s'est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l'avons souligné d'emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu'un très petit nombre d'amendements déposés par les sénateurs, singulièrement ceux de l'opposition, ont été adoptés.

M. Jean Desessard : Zéro pour moi !

M. Jean-François Le Grand : Ce n'est pas vrai ! Un amendement du groupe CRC a même été adopté à l'unanimité !

Mme Évelyne Didier : Monsieur Le Grand, je vous en prie, n'ironisez pas, le sujet est très sérieux !
Nous avons vu fleurir des amendements du Gouvernement et de la commission destinés à récupérer certaines initiatives.

Mme Nelly Olin : Oh !

Mme Évelyne Didier : Je pense en particulier au droit à l'eau, mais il en est d'autres. À plusieurs reprises, on nous a parlé de ralliement ; pour ma part, je préfère parler d'habileté.
Le rôle du service public, garant de l'intérêt collectif, a été réduit au profit d'une ouverture à la concurrence dans plusieurs domaines, comme l'assainissement non collectif, les SATESE ou les laboratoires. Je ne suis pas sûre que le service de l'eau y gagnera en efficacité.
Les collectivités voient leurs responsabilités accrues. Ainsi l'article 28 permet-il aux départements de lever un nouvel impôt. Cette disposition a été adoptée à l'unanimité, et - habileté encore -, cet article a été mis aux voix par scrutin public. Nous l'avons voté pour répondre à la demande de nombreux conseils généraux, y compris ceux de gauche, relayée par l'ADF, l'Assemblée des départements de France. Certes, cela permettra aux conseils généraux d'aider les petites communes et de faire vivre la solidarité au sein des départements, mais ce faisant, ils suppléeront l'État, qui se désengage de plus en plus de ses responsabilités en ce domaine.
J'ai eu l'occasion de le souligner, la pression de certains intérêts a pesé sur nos débats. Qu'il s'agisse des producteurs d'hydroélectricité indépendants, largement favorisés par un allégement de contraintes que je considère comme peu compatibles avec les objectifs généraux du texte, ou bien qu'il s'agisse de certains milieux agricoles, dont nombre d'amendements ont porté les propositions, notamment sur le volet de la fiscalité écologique, cette pression a largement contribué à « polluer » le texte, si vous m'autorisez cette expression.
Les arguments les plus discutables ont ainsi été avancés pour légitimer le statu quo - en témoigne encore l'une des dernières propositions que nous avons examinée et qui, heureusement, n'a pas été adoptée -, et ne pas appliquer, dans les faits, les principes constitutionnels relatifs à la protection de l'environnement, que nous avons inscrits à la demande pressante du Président de la République.
Il est étrange de constater comme les préoccupations environnementales s'effacent, dans l'esprit de certains, devant des considérations économiques.
La pression fiscale que créera ce texte pourra-t-elle vraiment être tenue pour responsable des difficultés des agriculteurs - par exemple les éleveurs de porcs -, alors qu'ils subissent surtout la pression constante des grandes centrales d'achat ? Ce n'est pas sérieux !
Notre intérêt aurait été de conférer à ce texte, à la faveur de cette deuxième lecture, une inflexion, sinon une orientation générale, plus conforme aux enjeux de l'environnement, de cadre de vie, de santé publique, qui mobilisent aujourd'hui nos concitoyens. Cela n'a pas été fait, de mon point de vue : je ne crois pas que nous ayons pris la mesure des problèmes qui se poseront dans l'avenir.
Parce que cette loi n'est pas suffisamment volontariste, parce qu'elle continue de prendre en compte des intérêts particuliers au détriment de la volonté générale, parce qu'elle ne nous dote pas des outils répondant aux enjeux posés par la problématique de l'eau dans son ensemble, le groupe CRC votera contre ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Au terme de l'examen de ce texte, les membres du groupe UC-UDF ne peuvent tirer qu'un bilan en demi-teinte.
Certes, nous nous réjouissons des avancées qu'a permises ce débat et des améliorations qui ont pu être apportées au texte issu de l'Assemblée nationale.
Je pense notamment à un sous-amendement de mon collègue Daniel Soulage, qui permettra la création de ressources en eau. Cette disposition sera particulièrement utile aux agriculteurs du Sud-Ouest, qui sont confrontés à de très forts besoins en eau - souvenons-nous des années 2003, 2005 et de cet été 2006 -, d'autant que les pluies hivernales et printanières, nécessaires pour réalimenter les réserves naturelles des sols et sous-sols, sont plus faibles. Stocker l'eau quand elle est abondante, en prévision des périodes plus sèches, est une mesure de bon sens répondant au principe de précaution. Je me réjouis que la Haute Assemblée nous ait suivis sur ce point.
Nous sommes également très satisfaits du rétablissement du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Ce faisant, nous reconnaissons l'implication de longue date des départements en matière de soutien aux communes rurales et à leurs groupements dans le domaine de l'eau, et nous leur donnons ainsi les moyens de poursuivre leur action, alors qu'ils devront faire face à des besoins croissants.
Malheureusement, les avancées obtenues par le groupe UC-UDF se réduisent à peu près à cela, mis à part un amendement rédactionnel. Nous regrettons de n'avoir pas obtenu satisfaction sur un plus grand nombre d'amendements. Fort heureusement, sur nombre de sujets, nos positions convergent avec celles que le rapporteur a défendues, ce qui nous rassure sur l'utilité de cette deuxième lecture.
Par ailleurs, madame la ministre, vous avez pris devant nous un certain nombre d'engagements forts concernant la rédaction des décrets d'application de ce texte et diverses mesures réglementaires auxquelles nous sommes très attachés. Nous nous en félicitons et nous suivrons avec attention la mise en oeuvre de ces dispositions.
Enfin, je soulignerai la qualité des débats et, surtout, le climat constructif dans lequel ils se sont déroulés. Madame la ministre, nous le devons pour une grande part à votre compétence et à votre courtoisie.
Pour toutes ces raisons, et surtout parce que nous partageons la philosophie et les principes qui sous-tendent ce projet de loi, nous voterons ce texte.

M. le président : La parole est à M. Jean-François Le Grand.

M. Jean-François Le Grand : Je reprendrai d'abord à mon compte les hommages qui ont été rendus à M. le rapporteur et les félicitations qui lui ont été adressées, en n'oubliant pas d'y associer les services de la commission des affaires économiques. Bruno Sido a accompli un excellent travail. Nous savons tous à quel point c'est dur, physiquement et intellectuellement, d'être au banc des commissions lorsque le texte en discussion est aussi important et que les débats durent trois jours.
Je tiens également à vous rendre hommage, madame la ministre, pour la qualité d'écoute dont vous avez témoigné et pour l'ouverture d'esprit dont vous avez fait preuve. Contrairement aux intervenants qui viennent de s'exprimer, je considère que vous avez permis au Parlement de jouer pleinement son rôle. Un débat a eu lieu, vous y avez participé et avez retenu les suggestions. Le texte, tel qu'il résulte de cette deuxième lecture, fera honneur au Parlement : il est le fruit d'un véritable travail parlementaire.
Je veux encore rendre hommage à la présidence, à M. Philippe Richert qui préside aujourd'hui, comme à ceux qui l'ont précédé au cours de cette discussion : en alliant souplesse et fermeté, ils ont permis que chacun s'exprime et ont rendu le débat possible
Je saluerai aussi Mme Évelyne Didier, MM. Paul Raoul et Jean Desessard. Ils ont participé à ce débat activement et sans esprit de polémique, même si certains de leurs amendements étaient des amendements d'affichage ou d'identité politique.

Mme Évelyne Didier : On peut en dire autant des vôtres !

M. Jean-François Le Grand : Sur le fond, un vrai débat a eu lieu.
J'avais eu initialement l'intention de citer, dans la discussion générale, les très beaux propos tenus par le président du Conseil mondial de l'eau en ouvrant le forum de Mexico : « L'eau mérite un rassemblement des capacités et des intelligences. Elle vaut que les mains se tendent, elle vaut que les coeurs se rapprochent, elle vaut que les esprits s'accordent. » Nos débats ont répondu à cette invitation.
Plusieurs d'entre vous ont déploré que trop peu d'amendements aient été adoptés. Je veux ne retenir que le droit à l'eau, qui constitue à mes yeux l'avancée essentielle. Qu'importent les droits d'auteur, nous ne sommes pas ici pour les faire valoir ! Il est vrai que j'ai porté, au nom du Cercle français de l'eau, le projet d'inscrire ce droit à l'eau dans le texte, et qu'il a été repris par un certain nombre de parlementaires et d'ONG. Aujourd'hui, ce droit est reconnu dans l'article 1er du texte, c'est l'essentiel.
Que le Gouvernement ait repris cette idée, fort bien ! C'est cela notre travail en tant que parlementaires. L'important n'est pas de savoir si l'adoption d'une disposition résulte de l'action de tel ou tel.
D'ailleurs, s'il s'agissait de revendiquer des droits d'auteur et puisque l'un des orateurs qui m'ont précédé a évoqué les eaux pluviales, je ferais remarquer, mes chers collègues, qu'un amendement y afférent a été présenté par votre serviteur au titre du Cercle français de l'eau. Il en est de même notamment pour les commissions consultatives des services publics locaux, pour le fonds départemental.
Je regrette d'avoir dû m'absenter pendant les débats et de ne pas avoir pu défendre l'idée de la création d'une ligne budgétaire spécifique pour l'eau, qui permettrait de mieux visualiser tout ce qui est fait en la matière. Je présenterai une suggestion en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.
En conclusion, voilà quelques mois, dans un grand journal du soir, Le Monde pour ne pas le citer, je lisais une tribune d'Edgar Morin dans laquelle il disait : le tort des politiques, c'est qu'ils s'attachent à l'urgence en oubliant l'essentiel. Pour ma part, j'ai le sentiment que dans cette grande loi qui nous a été proposée, l'essentiel a été privilégié parce qu'il était urgent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : À mon tour, je me réjouis du ton fluide que nous avons les uns et les autres adopté pendant ces trois jours de débat. La discussion a pu se dérouler dans de bonnes conditions grâce aux différents présidents de séance, qui ont même accordé quelques dérogations exceptionnelles s'agissant des temps de parole, même si l'UMP en a plus bénéficié. (Sourires.) Mais cela n'est pas grave.
M. le rapporteur a pris le temps d'expliquer les choses, il n'a pas ménagé sa peine. Mme la ministre, quant à elle, a répondu avec courtoisie et compétence à l'ensemble des questions que nous avons posées.
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accéléré le processus de transposition des directives européennes pour que notre pays soit enfin à jour en ce qui concerne l'environnement.
Mes chers collègues, j'ai constaté avec satisfaction que nous souhaitons tous, quelles soient les travées sur lesquelles nous siégeons, améliorer les ressources naturelles. Nous sommes bien, de ce fait, représentatifs de la société française. Personne ne peut plus désormais affirmer que la forêt, l'eau, les espaces naturels passent au second plan, derrière la production coûte que coûte. Dans cet hémicycle, tous les orateurs ont reconnu qu'il n'est plus possible de produire n'importe comment. Cette évolution intéressante de la société française, comme des élus que nous sommes, doit être notée.
Cependant, un projet de loi sur l'eau n'est pas un long fleuve tranquille, que l'on descend paisiblement. Au contraire, aujourd'hui il faut remonter le courant et faire face à tous les obstacles. En effet, tant à l'échelon international qu'à l'échelon français, on a longtemps pris la nature pour une poubelle en vue de favoriser la production, sans se soucier des conséquences ultérieures. J'en veux encore pour preuve ce qui s'est récemment passé avec le cargo asiatique en Côte-d'Ivoire. On a des années de retard.
Quoi qu'il en soit, nous avons essayé de donner un sens à ce projet de loi, ce qui est positif. Nous lui avons apporté d'indéniables améliorations techniques ou administratives et nous avons fixé un cadre de travail pour les années à venir.
Néanmoins, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, les sénatrices et le sénateur Verts ne voteront pas en faveur de ce projet de loi, qui ne va pas assez loin. De surcroît, nous ne sommes pas remontés aux causes, à la source de la situation que nous connaissons actuellement. Cette source est un mode de production économique inadapté.
Même si, à certains moments, nous avons cerné les problèmes et si nous avons tenté de leur apporter les réponses adéquates, nous avons été peu audacieux, nous sommes restés timorés notamment en matière de taxations fiscales.
Certains ont soutenu que les produits agricoles ne pouvaient pas être taxés sinon ils seraient trop coûteux pour les consommateurs ayant un faible pouvoir d'achat et ne seraient plus compétitifs à l'exportation. Mais si l'on raisonne ainsi, aucun pays au monde ne résoudra les problèmes écologiques et environnementaux !
Si les prix agricoles sont fixés au niveau le plus bas possible, toute la planète va souffrir de la pollution des sols et des rivières. L'Argentine, le Brésil connaîtront les mêmes problèmes que la France.
Dorénavant, il faut avoir une vision internationale de l'agriculture et prendre conscience de la nécessité de pratiquer une agriculture de proximité et, surtout, de tenir compte de l'environnement dans l'ensemble des États. La concurrence entre les pays ne servira à rien, sinon à asphyxier les ressources naturelles. De ce fait, le même problème se posera à nouveau dans quelques années.
Nous avons manqué d'audace ; nous nous sommes montrés trop timorés. Nous subissons encore trop la pression des lobbies économiques qui vont conduire la planète à sa perte. Pour toutes ces raisons, les sénateurs Verts, je le répète, ne voteront pas en faveur de ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer : La conclusion de l'intervention de M. Le Grand m'a inspiré une réflexion fondamentale : on s'attache souvent à l'urgence, en oubliant l'essentiel.
Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, l'eau n'a pas de couleur, elle n'est ni de droite, ni de gauche. En cet instant, mon cher collègue Desessard, je vais rejoindre votre point de vue, ce qui ne vous surprendra pas, parce que mes propos doivent être cohérents.
Comment associer économie et écologie ? Comment faire en sorte que l'agriculture française ait une raison d'être, qu'une valeur de production existe sur notre territoire, que l'agriculture ne vive pas seulement d'aides compensatrices, qu'elles soient nationales ou européennes ? Il faut qu'il y ait une cohérence européenne et mondiale.
Les agriculteurs français ne peuvent plus produire en utilisant 25 unités d'azote à l'hectare, comme je le faisais lorsque j'étais jeune agriculteur dans les années soixante. Aujourd'hui, malheureusement, pour que les agriculteurs puissent dégager un salaire du revenu de leur production, ils doivent favoriser le rendement et utiliser des fertilisants, des pesticides ou des herbicides. Si l'agriculture française se passait de tels produits, les autres pays y ayant recours, les disparités économiques seraient alors encore plus grandes.
Telles sont les observations que je voulais formuler avec beaucoup de modestie en ma qualité d'agriculteur du Massif central.
Mes chers collègues, en cet instant, je veux souligner un point fondamental : n'oublions pas l'essentiel et ne nous contentons pas de ce qui pourrait s'apparenter à un cautère sur une jambe de bois. Je ne suis pas de ceux qui se contentent de dire : « il n'y a qu'à faire telle ou telle chose ». Il faut se donner les moyens de les réaliser et à cet effet une cohérence est nécessaire.
Lors des débats, nous avons apporté collectivement des aménagements, des améliorations au projet de loi qui nous était proposé. Mais l'essentiel, afin de moins nuire à la qualité de l'eau, est de donner à l'agriculture européenne et mondiale une cohérence économique, et cela passe d'abord par une cohérence sanitaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Sido : Après une première lecture du présent projet de loi voilà dix-huit mois, le débat qui s'est déroulé pendant trois jours nous a permis d'examiner à nouveau un certain nombre de sujets très importants.
Je citerai d'abord l'énergie renouvelable qu'il faut concilier avec la qualité des milieux aquatiques, ce qui n'est pas facile. Tout le monde a abordé cette question en faisant preuve d'une grande responsabilité. À cette occasion, certaines dispositions qui figuraient dans la loi de 1919 ont été judicieusement modifiées.
Nous avons également évoqué les communes rurales, les SPANC. La déclaration liminaire que j'ai faite lors de l'examen de l'article 22 devrait les rassurer sur leur sort.
Nous avons aussi abordé la question, importante, monsieur Revet, de la gouvernance. Bien entendu, il a fallu dégager des équilibres qui ne sont pas toujours faciles à trouver mais qui nous ont permis de mettre en oeuvre cette démocratie participative que tous les intervenants appellent de leurs voeux.
Lors de l'examen de l'article 28, nous avons traité des départements. Rappelons qu'une belle unanimité s'est dégagée quant à la création du fonds départemental. Je souhaite que nous soyons suivis par l'Assemblée nationale.
Nous avons bien évidemment traité du coeur du sujet, à savoir les redevances et l'agriculture. Le moment n'était pas venu d'adopter une redevance nitrates. Il y a un temps pour tout. À partir du moment où l'agriculture fait déjà des efforts, est-il nécessaire de lui en imposer d'autres ? À titre personnel, je ne le pense pas.
Enfin, nous avons créé un organisme qui n'invente rien mais qui regroupe, appelé à se substituer au Conseil supérieur de la pêche, en réformant une loi qui datait de Vichy. Vous le constater, mes chers collègues, nous avons mené à bien des travaux nécessaires.
Nos débats ont démontré une vraie prise de conscience des questions relatives à l'eau et, plus généralement, à l'environnement. C'est un point positif, monsieur Desessard. Les choses avancent tout doucement, certes peut-être pas aussi vite que d'aucuns le souhaiteraient, mais en tout cas, elles vont dans le bon sens, et c'est l'essentiel.
Comme vous tous, je souhaite que l'Assemblée nationale soit saisie le plus rapidement possible du texte qui va résulter de nos travaux, et nous vous aiderons à cet égard, madame la ministre, afin que le texte soit adopté définitivement avant la fin de l'année. Je sais que vous y tenez.
Dans cette affaire, le rôle du rapporteur est à la fois exaltant et ingrat. Exaltant, car il faut beaucoup travailler, ce que j'ai fait avec bonheur. Je rappelle que j'ai été nommé rapporteur de ce projet de loi sur l'eau voilà fort longtemps. Ainsi, madame la ministre, j'ai examiné quatre textes différents, émanant respectivement de Mme Voynet, de M. Cochet, de Mme Bachelot, puis de vous-même. Et pourtant, cela ne fait que cinq ans que j'ai été élu sénateur !
Ce travail m'a permis d'aborder un certain nombre de questions et de découvrir le monde de l'eau, qui est particulier et passionnant. J'ai eu le plaisir de le faire avec l'aide de mes collègues qui ont participé au groupe sénatorial d'études sur l'eau et que je remercie.
Les auditions auxquelles nous avons procédé ont été passionnantes. Elles nous ont permis de confronter nos avis, nos idées et, pour ce qui me concerne, d'apprendre beaucoup. J'ai eu la chance d'être aidé par d'éminents collègues qui connaissaient très bien le sujet et qui ont énormément travaillé. Je tiens une fois encore à les féliciter et à les remercier. Par pudeur, je n'en dirai pas plus.
Ma gratitude s'adresse également au Gouvernement, à votre prédécesseur, qui m'a beaucoup appris, à vous-même, madame la ministre, mais aussi à vos collaborateurs, pour le travail enrichissant et passionnant que nous avons accompli ensemble, parfois tôt le matin, parfois tard le soir. Vos collaborateurs sont non seulement compétents, bien entendu, mais également charmants, ce qui ne gâche rien, madame la ministre !

M. Jean-François Le Grand : Tous !

M. Bruno Sido : Je ne saurais oublier de remercier également les présidents de séance, non plus que les administrateurs : ce texte était d'une complexité telle qu'il a requis la compétence de quatre d'entre eux.
Enfin, je souhaite que les décrets d'application tiennent compte de nos débats.
Certains d'entre vous, mes chers collègues, déplorent que ces derniers ne servent à rien, mais j'estime, au contraire, que tout ce qui est dit dans cet hémicycle est très important : le Gouvernement prend des engagements, le rapporteur pose des questions, de même que chacun, ici, ce qui enrichit la discussion et guide la rédaction des décrets. Le fait que vous ayez été nombreux et assidus aura permis un tel enrichissement.
Certes, nous aurions pu aller plus loin, mais il a fallu coordonner trois codes : le code de la santé publique, le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales. Cela a contribué au caractère ingrat de mon rôle. En effet, à mon corps défendant, j'ai dû m'opposer à des amendements dont l'objet était pourtant justifié, mais figurait qui déjà dans l'un desdits codes. Il ne m'était pas agréable de dire non mais, pour faire de la belle ouvrage, ce à quoi, au Sénat, nous sommes attachés encore plus qu'ailleurs, j'y étais de temps à autre obligé !
Je vous prie donc, mes chers collègues, d'accepter toutes mes excuses, pour avoir été sans doute en certaines occasions trop dur, trop sec, trop bref, mais je partageais votre ambition : faire une bonne loi, une belle loi qui soit utile à nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Nelly Olin : Bravo !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nelly Olin : Mesdames, messieurs les sénateurs, à l'issue d'un débat particulièrement riche et serein, je tiens à vous remercier bien sincèrement pour la qualité de vos interventions.
Le président de la commission, M. Émorine, son vice-président, M. Hérisson, ainsi que tous ses membres méritent une mention particulière pour le travail accompli, et je salue le travail sérieux et l'abnégation du rapporteur, M. Sido, qui ont permis des avancées significatives.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre coopération et des enrichissements que vous avez apportés à ce texte. Je vous remercie également d'avoir contribué, par vos interventions dans une discussion sereine et de haute tenue, à donner l'image de parlementaires attachés à la qualité du débat démocratique.
Je souligne, enfin, la grande qualité du travail des administrateurs du Sénat et des collaborateurs des groupes.
Le débat qui s'est déroulé pendant trois jours a été riche et constructif. Le texte a été ainsi sensiblement amélioré.
Je retiendrai de ce débat plusieurs points.
Le point majeur est la reconnaissance du droit à l'eau dans notre législation. La France honore ainsi un engagement qu'elle avait pris et que j'avais défendu personnellement à Mexico en mars dernier en soutenant ce droit, pour lequel plusieurs mesures concrètes - je salue le travail de M. Le Grand - ont été mises en oeuvre depuis 2004 par le Gouvernement.
Je retiendrai également l'intégration, dans l'article fondateur de la politique de l'eau, de la référence au changement climatique. Cela nous permettra de mieux prendre en compte ce défi planétaire dans notre politique de l'eau.
Élue d'une ville dite « sensible », autrefois l'une des plus pauvres de France, j'ai été sensibilisée à ce problème des coupures d'eau et d'électricité voilà déjà dix ou quinze ans et j'avais alors mis en place des dispositifs pour que les personnes en grande difficulté puissent relever la tête.
Le second point majeur porte sur les services publics d'assainissement. Les propositions de la commission auront permis de compléter et d'améliorer les travaux de l'Assemblée nationale sur ce sujet.
Ainsi, les communes gardent le choix des modalités de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. Cela répond à une inquiétude forte des élus ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif.
Vous avez également choisi de plafonner la part fixe de la facture d'eau et d'interdire non seulement les cautions solidaires, mais aussi les cautions simples qui étaient demandées parfois lors de la signature d'un abonnement. Ces mesures témoignent concrètement de votre souhait de faciliter l'accès à l'eau.
Enfin, je noterai, en matière d'eau et d'assainissement, la faculté nouvelle ouverte aux départements de créer un fonds pour l'eau et l'assainissement, ainsi que la possibilité désormais offerte aux collectivités de lever une taxe pour financer les travaux de maîtrise des eaux pluviales.
Concernant la gouvernance dans le domaine de l'eau, vous avez conservé les équilibres actuels dans les comités de bassin. Cela illustre, si besoin était, la grande sagesse du Sénat.
En matière de redevances, vous avez permis une grande avancée en simplifiant la redevance élevage. Les travaux de votre rapporteur, conjointement avec l'Assemblée nationale, ont permis de trouver un bon équilibre et, surtout, de mettre en place une redevance incitative, équitable et réduisant la charge administrative des agences de l'eau et des agriculteurs.
S'agissant de la redevance phytosanitaire, son assise a été confortée avec des mesures permettant de renforcer la traçabilité des ventes, ce qui nous permettra de poursuivre l'atteinte de l'objectif que le Gouvernement s'est fixé dans le plan phytosanitaire, à savoir réduire de 50 % la vente des pesticides les plus dangereux. C'est un enjeu de société.
Je conclurai en évoquant les échanges que nous avons eus sur les eaux closes. Ils montrent, là aussi, qu'un équilibre est atteint, moyennant un décret précis pour lequel je m'engage à la plus grande attention.
Il me reste à remercier les présidents de séance, vous-même, monsieur Richert, ainsi que M. le président Poncelet, M. du Luart et M. Fischer, qui ont très largement contribué à la sérénité de nos débats.
Cette loi permettra un grand nombre d'avancées, qu'il s'agisse de mieux préserver nos milieux aquatiques, d'offrir aux élus des outils et des moyens nouveaux en matière d'eau et d'assainissement, particulièrement en milieu rural, ou encore de donner une nouvelle gouvernance à notre politique de l'eau.
J'entends les critiques formulées ici ou là, d'ailleurs avec beaucoup de sérénité et de courtoisie, mais l'ambition du Gouvernement de Dominique de Villepin et mon ambition première, c'est de faire progresser notre politique de l'eau sans idéologie, avec pragmatisme. La politique de l'eau doit être équilibrée. Il en est de même pour la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce gouvernement a eu le courage de remettre l'ouvrage sur le métier en faisant avancer cette belle loi que je défendrai à l'Assemblée nationale, car elle est importante pour nous-mêmes et pour les générations futures. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Il est agréable de présider des séances dont le déroulement illustre que le débat parlementaire n'a pas besoin d'être caricatural et que la démocratie existe bien, chacun pouvant, dans le respect de l'opinion d'autrui, avancer ses idées et faire progresser le débat, mais aussi les réalisations concrètes. (Applaudissements.)