Eau et milieux aquatiques : Article 10

Eau et milieux aquatiques : Article 10

debate, 07/09/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I et II. - Non modifiés.
III. - Dans les articles L. 431-6 et L. 431-7 du même code, la référence : « L. 432-11 » est remplacée par la référence : « L. 436-9 ».

M. le président : L'amendement n° 336, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après le mot :
peut
insérer les mots :
, après consultation de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
La parole est à M. Paul Raoult.

M. Paul Raoult : Il s'agit, une fois encore, de prévoir la consultation des fédérations de pêche, et je vous renvoie aux arguments que j'ai déjà développés précédemment.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nelly Olin : Défavorable également.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 336.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 489, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - 1° Dans le premier alinéa de l'article L. 431-7 du même code, la référence : « L. 432-11 » est remplacée par la référence : « L. 436-9 » ;
2° Après le mot : « domanial », la fin du troisième alinéa (2°) de l'article L. 431-7 est ainsi rédigée : « ne figurant pas à la liste prévue au 2° du I de l'article L. 214-17 ; ».
La parole est à Mme la ministre.

Mme Nelly Olin : Il s'agit simplement d'un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 489.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 10, modifié.
(L'article 10 est adopté.)