Eau et milieux aquatiques : Articles additionnels après l'article 19 bis

Eau et milieux aquatiques : Articles additionnels après l'article 19 bis

debate, 07/09/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé :
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les personnes morales en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes assurent, en tous points librement définis par elles, la mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques réservés aux utilisateurs d'embarcations et aux plaisanciers afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance. »
II - Les pertes de recettes résultant du I sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte : Madame la ministre, la directive européenne qui concernait la gestion dans les ports s'applique-t-elle aussi à la gestion des réserves maritimes ? Si tel est le cas, je retire mon amendement. Dans le cas contraire, je le maintiens, car je pense qu'il est utile.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nelly Olin : Dans ce domaine, il y a un plan de gestion, ce qui résout le problème.

M. le président : Monsieur Laffitte, l'amendement n° 233 rectifié est-il maintenu ?

M. Pierre Laffitte : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 233 rectifié est retiré.
L'amendement n° 423, présenté par MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau et Texier, est ainsi libellé :
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les personnes morales en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes assurent, en tous points librement définis par elles, la mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques réservés aux utilisateurs d'embarcations et aux plaisanciers afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance. »
II. - La perte de recette pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La parole est à M. Rémy Pointereau.

M. Rémy Pointereau : Cet amendement est quasi identique au précédent et je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 423 est retiré.